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Travailleurs exposés à l’amiante ou au plomb: visite médicale avant retraite

Date de publication : 03/10/2021

Depuis le 1er octobre, les travailleurs exposés à l’amiante, au plomb ou à d’autres risques professionnels, bénéficient d’une visite médicale de fin de carrière obligatoire.

Entrée en vigueur du décret relatif à l’examen médicaldes travailleurs

Désormais, les travailleurs exposés à certains facteurs de risques professionnels bénéficient d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Cette mesure, instaurée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, était inscrite dans l’article L.4624-2-1 du Code du travail. Cependant, il manquait le décret nécessaire à son application, à savoir le décret n°2021-1065 du 9 août 2021,entré en vigueur le 1er octobre 2021. Cet examen médical devient donc systématique.

Travailleurs exposés à des risques et concernés par cette mesure

La visite médicale de fin de carrière concerne précisément deux catégories de travailleurs :

  • Ceux qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé pour avoir occupé, pendant leur carrière, un poste à risque
  • Ceux qui, ayant été exposés àdes risques professionnels avant la mise en place du dispositif de suivi individuel renforcé, ont bénéficié d’un suivi médical spécifique

Les risques sont ceux qui sont précisés dans l’article R.4624-23 du Code du travail : amiante, plomb, agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction, rayonnements ionisants, chute de hauteur durant le montage ou le démontage d’échafaudages, etc.

Réalisation de la visite médicale obligatoire

C’est à l’employeur de s’adresser au service de santé au travail avant le départ à la retraite d’un employé. En cas de manquement, ce dernier peut s’adresser directement au service de santé au travail tout en le précisant à son employeur. Un médecin du travail dresse ensuite un état des lieux complet des expositions du travailleur : date, facteurs de risques professionnels, etc., pour pouvoir organiser un suivi médical post-professionnel. Avec l’accord du travailleurs, le médecin du travail peut aussi transmettre des informations au médecin traitant.

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