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TVA à 10 % pour les chaudières gaz

Date de publication : 29/01/2025

Depuis le 1er janvier 2025, le taux de TVA pour les chaudières gaz est passé de 5,5 à 10 %. Une mesure qui est dans la continuité des décisions précédentes pour inciter les ménages à se tourner vers les pompes à chaleur.

De moins en moins d’aides

Les aides en faveur des chaudières gaz disparaissent peu à peu au fil des ans. L’équipement a ainsi été exclu de MaPrimeRénov’ en 2023 et des CEE en 2024. Cette année, la TVA passe de 5,5 % à 10 % sur les devis signés depuis le 1er janvier 2025 pour la fourniture et la pose d’une chaudière gaz. Ce taux devrait encore augmenter à l’avenir. Le projet de loi de finances 2025, arrêté suite à la chute du gouvernement Barnier, prévoyait en effet une TVA à 20 %. Faute de loi de finances, le ministère de la Transition écologique a pris un arrêté augmentant le taux de TVA tout en restant à un taux réduit.

Favoriser les pompes à chaleur

Les textes européens exigent en effet la suppression des avantages octroyés aux équipements de chauffage qui utilisent les énergies fossiles. La TVA pour l’installation d’une chaudière gaz, même performante, devrait donc passer à terme à 20 %. La TVA reste cependant à 5,5 % pour les travaux d’entretien et de réparation des chaudières très haute performance énergétique (THPE). La disparition progressive des aides en faveur des chaudières gaz vise également à favoriser indirectement les pompes à chaleur. La France a en effet comme objectif de réduire de 75 % le parc de chaudières fioul et de 20 % le parc de chaudières gaz à l’horizon 2030 afin d’atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre émis dans le résidentiel.

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