Dans le cadre de la réalisation d’un DPE ou d’un audit énergétique, le diagnostiqueur doit faire signer au commanditaire un formulaire de recueil de consentement. Ce document est désormais commun aux deux diagnostics.

L’intérêt du formulaire de consentement

Dans le cadre de la surveillance permettant de contribuer à la qualité des DPE et des audits énergétiques, les commanditaires peuvent être contactés par l’organisme qui contrôle les diagnostiqueurs. Ce contact n’est possible que s’ils ont donné leur consentement. Le diagnostiqueur, préalablement à la réalisation d’un DPE ou d’un audit énergétique, doit donc faire signer au propriétaire un formulaire de recueil de consentement. Ce document permet de demander au propriétaire du logement s’il consent à transmettre son nom, son mail et son numéro de téléphone afin d’être éventuellement contacté. Les données collectées sont traitées par l’Ademe en même temps que les rapports DPE et audit énergétique. Les données recueillies sont stockées pendant un an et peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande.

Un seul formulaire pour le DPE et l’audit énergétique

Le formulaire de recueil de consentement est désormais commun au DPE et à l’audit énergétique. Un diagnostiqueur qui réalise ces deux prestations n’a donc plus qu’un seul document de consentement à faire signer à son client. Le document peut être téléchargé dans la boite à outils « audit énergétique réglementaire »présente sur le site RT-RE-bâtiment. Attention ! Le formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles du demandeur est différent du consentement donné au professionnel pour l’autoriser à effectuer le diagnostic demandé sur le bien immobilier.