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Un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés obligatoire en 2023 ?

Date de publication : 10/02/2021
Évoquée en 2019, l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés refait surface dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique avec, en corollaire, une généralisation des audits énergétiques et d’un diagnostic global des immeubles.
 

Une idée loin d’être nouvelle

Déjà en 2019, le gouvernement avait projeté de rendre obligatoire l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux, mais avait préféré faire machine en raison d’un risque d’inconstitutionnalité de la mesure. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique pourrait cependant conduire à la mise en place de cette obligation. Inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, il propose notamment d’élargir la réalisation du DPE collectif à de nombreuses copropriétés, y compris celles ne disposant pas de systèmes collectifs de chauffage, mais aussi d’imposer l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans. Avec l’obligation de renouveler ce dernier tous les dix ans. Ainsi, le gouvernement, mais aussi un certain nombre de professionnels de l’immobilier, espèrent améliorer la gestion des risques autant sur le plan sanitaire que du point de vue de la sécurité, tout en intégrant les enjeux environnementaux.
 

 

Une application dès 2023 ?

La mise en place de ce plan pluriannuel de travaux nécessiterait forcément que soit réalisée une mission préalable d’évaluation. On pense inévitablement au DTG (diagnostic technique global) jusqu’à présent obligatoire pour les mises en copropriétés. Mais il est possible que le contenu de celui-ci soit modifié et adapté, donnant alors naissance à un nouveau diagnostic global à l’immeuble. En l’état actuel, de nombreux points demandent à être précisés et le travail législatif qui va bientôt débuter aura pour mission d’apporter des réponses à ces interrogations. Le gouvernement a cependant fixé un objectif calendaire avec une entrée en vigueur du PPT pour 2023.
 
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