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Un prêt avance mutation à taux zéro pour les ménages modestes

Date de publication : 18/09/2024

Créé en 2016, le prêt avance mutation n’a pas rencontré beaucoup de succès. Il vient d’être remanié pour renforcer son attractivité.

Portrait du PAM

Le prêt avance mutation a été créé en 2016 et relancé en 2021 lors de la loi Climat et résilience. Son objectif est de lever les freins à la rénovation pour certains ménages qui n’ont pas accès aux emprunts bancaires classiques en raison de la faiblesse de leurs revenus, de leur état de santé ou de leur âge. Délivré par des sociétés de financement partenaires de l’État, il permet à un propriétaire de réaliser des travaux de rénovation sans avoir à les payer. L’établissement prêteur avance en effet les fonds et se rembourse lors de la mutation du logement (vente, succession ou donation). Le PAM a jusqu’à présent rencontré peu de succès. Seuls une centaine de ménages l’ont demandé en 2023.

Les évolutions 2024

Deux textes publiés début septembre précisent le nouveau format du PAM à partir du 1er septembre. Ce prêt sans intérêt est destiné aux ménages aux revenus modestes. Le logement à rénover doit être la résidence principale des demandeurs et avoir été construit il y a plus de 2 ans. Tant que le prêt sans intérêt est en cours (avec une durée maximale de 10 ans), la destination du bien ne peut être changée. Le logement ne peut donc pas être mis en location ou transformé en résidence secondaire. La loi de finances 2024 a fixé un plafond à 50 000 € pour le PAM. Ce prêt peut donc permettre de financer quasiment la totalité d’une rénovation. Les travaux sont à confier à des entreprises RGE. Les établissements prêteurs bénéficient quant à eux d’un crédit d’impôt en fonction des montants prêtés.

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