Le ministère de la Cohésion des territoires planche depuis plusieurs semaines sur un projet de loi intitulé « Habitat, mobilité, logement » en vue d’être soumis au Parlement à l’automne. Les professionnels peuvent apporter leur contribution aux réflexions au moyen d’un questionnaire ouvert jusqu’au 10 septembre.

Les pistes de modernisation pour la location

L’un des volets les plus importants du projet porte sur l’adaptation des baux aux contraintes de la vie actuelle. Il est notamment prévu de déployer plusieurs dispositifs visant à faciliter l’accès au logement pour les personnes en situation fréquente de mobilité (étudiants, jeunes actifs, etc.). Un « bail mobilité », promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, devrait donc voir le jour.

Sa durée serait comprise entre trois mois et un an et il ne nécessiterait pas de dépôt de garantie. Il bénéficierait cependant des mêmes protections que le bail étudiant. Son application resterait limitée aux zones en situation de tension sur le marché du logement.

Du côté du logement social, le texte pourrait introduire un nouveau suivi des attributaires, notamment du point de vue des revenus, afin de réserver les logements du parc social à ceux qui en ont le plus besoin. L’idée serait ainsi de promouvoir l’insertion par le logement.

Les autres axes de réflexion

Le Gouvernement souhaite également orienter sa stratégie en faveur d’une politique du logement plus efficace autour de plusieurs thématiques : une offre de logements appropriées dans tous les territoires, favoriser la rénovation énergétique du parc de logements en aidant plus spécifiquement les ménages aux revenus modestes et enfin libérer les initiatives en matière de construction.

Pour ce dernier point, il est notamment prévu une simplification des démarches et procédures administratives aussi bien en matière de demande de permis de construire que de gestion des autorisations d’urbanismes qui sera transférée des communes aux intercommunalités.

Seule dimension pour l’instant éludée, le problème de la fiscalité sera traité dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.