Les pouvoirs publics ont décidé de doubler le plafond du déficit foncier pour encourager les bailleurs à se lancer dans la rénovation des passoires énergétiques en location.

 

Le déficit foncier est un dispositif fiscal qui permet à un bailleur de déduire de son revenu imposables les charges du bien immobilier qu’il met en location. Les sommes déductibles sont plafonnées annuellement. Afin d’encourager les bailleurs à effectuer des travaux dans les passoires thermiques en location (note DPE entre E et G) afin qu’elles atteignent la classe A,B,C ou D, le plafond annuel est passé depuis le 1^er janvier 2023 de 10 700 à 21 400 euros. Le coût de la rénovation est déductible du revenu imposable même si les travaux ne sont pas terminés.

 

Pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal, l’acceptation des devis doit être postérieure au 5 novembre 2022 et le paiement des factures effectué entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Devis et factures sont à transmettre à l’administration fiscale. Le bailleur doit également fournir deux DPE valides, l’un prouvant que le logement est classé E, F ou G la veille des travaux et l’autre prouvant qu’il est classé A, B, C ou D après la rénovation.  Les dépenses déductibles du revenu imposable concernent la maîtrise d’œuvre, les études techniques préalables aux travaux, l’audit énergétique, les travaux, les matériaux, la main d’œuvre ainsi que la dépose et l’évacuation des déchets. Certaines rénovations, comme l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance, sont exclues du dispositif.