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Une nouvelle aide aux travaux pour les copropriétés fragiles

Date de publication : 08/03/2017

Dans le cadre de son programme Habiter mieux – Copropriété, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de subventionner les quelques 180 000 copropriétés fragiles pour les aider à engager des travaux de réparation et d’amélioration énergétique des immeubles. L’enveloppe globale de cette aide pourrait atteindre 147 millions d’euros.

À qui s’adresse le programme Habiter mieux – Copropriété ?

Les copropriétés concernées sont celles pour lesquelles le taux de charges impayées est compris entre 8% et 25% en fonction de la dimension des bâtiments. Ces derniers doivent également être antérieurs à 2001 et l’étiquette Énergie issue des audits énergétiques doit être notée D ou moins.

Mais pour être éligibles, les travaux engagés devront aussi atteindre certains objectifs :

  • Réduire de 35% ou plus les dépenses d’énergie des ménages
  • Lutter contre la dégradation du bâti en raison de l’absence de moyens financiers pour les entretenir

Les propriétaires occupants pourront alors prétendre à une aide de 5 250 euros par logement. Cette aide sera également cumulable avec le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’éco-PTZ.

Comment bien préparer sa demande de subvention ?

L’idéal pour constituer votre demande de subvention est tout d’abord de mettre à jour les expertises énergétiques du bâtiment ou de chaque logement.

Pour rappel, les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001 et équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent être soumises à un diagnostic thermique (DPE collectif pour celles de moins de 50 lots, Audit énergétique pour les autres).

Dans les autres cas, les logements devront posséder un DPE individuel actualisé. Ceci vous permettra de connaitre la classe énergétique des locaux à rénover et donc de savoir si vous remplissez ce critère d’éligibilité.

Ensuite, la constitution et la mise à jour du DTG (Diagnostic technique global) vous permettra de faire le point sur les difficultés financières de la copropriété conduisant à la nécessité d’obtenir une subvention pour les travaux d’entretien et d’amélioration énergétique.

GENOVEXPERT se tient à la disposition des copropriétaires et des syndics de copropriété pour les renseigner sur cette nouvelle aide et les orienter dans leurs démarches de demande de subvention.

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