Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, a remis, en début de mois, son rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne. C’est désormais au Gouvernement de réfléchir sur les solutions à retenir pour renforcer le combat contre les marchands de sommeil.

Un changement d’approche

Le rapport parlementaire aborde en premier lieu la problématique de la caractérisation des logements. Plutôt que de continuer à parler d’indignité, d’insalubrité ou d’indécence, il propose une approche plus large avec la notion d’habitabilité qui engloberait les critères précédents mais aussi des critères relatifs à l’état général de la construction. Commandé à la suite de l’effondrement des immeubles marseillais en novembre 2018, le rapport entend donc intégrer les problèmes d’état des bâtis et des structures pour déterminer si un logement peut-être mis en location. Ces critères s’ajouteraient au respect des normes sanitaires et environnementales. Pour atteindre cet objectif, le rapport constate que les diagnostics techniques demandés actuellement sont insuffisants.

Vers un diagnostic habitabilité des logements ?

C’est pourquoi, il est préconisé d’instaurer un diagnostic habitabilité couvrant tous ces aspects du logement. Véritable permis de louer, il s’apparenterait au contrôle technique qui existe pour les véhicules automobiles. Des points de contrôle précis seraient inventoriés et l’expertise pourrait alors permettre de conclure sur les critères de confort, de sécurité, de salubrité et de performances énergétiques du logement. Ce contrôle technique des logements pourrait même bien remplacer, à terme, le Dossier de diagnostic technique (DDT). Le rapport propose aussi que soit créé un registre national permettant de collecter les diagnostics habitabilité afin de mieux connaitre l’état du parc locatif en France.