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Vers l’instauration d’un diagnostic structurel des immeubles anciens ?

Date de publication : 17/04/2019

Le 20 mars 2019, des députés ont déposé une proposition de loidestinée à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs à usage principal d’habitation construits il y a plus de 50 ans.

Quelles ambitions pour ce futur diagnostic ?

L’objectif de ce diagnostic serait de rechercher les situations de péril des immeubles anciens en raison d’un affaiblissement de leurs structures et de pourvoir réagir en mettant en place les travaux de préservation appropriés. Il porterait donc essentiellement sur la structure, mais dans sa globalité : à savoir les éléments verticaux (murs et façades), les éléments horizontaux (planchers) mais aussi les fondations et la toiture. L’analyse des désordres viserait donc à repérer et surveiller l’évolution des fissures et de toutes les pathologies du bâti.

Quel cadre réglementaire pour un diagnostic structurel obligatoire ?

Dans un premier temps, l’obligation s’appliquerait aux immeubles construits avant 1920 pour être élargie à tous les immeubles de plus de 50 ans à l’horizon 2030. Le diagnostic serait à renouveler tous les 15 ans. La proposition de loi précise que l’obligation ne concernerait que les copropriétés comportant au moins trois lots principaux. Enfin, le diagnostic devrait être confié à un organisme agréé à l’instar « des diagnostics obligatoires pour les ventes immobilières (diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb, à l’électricité, aux termites, etc…) ».

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