Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi pour faire évoluer la réglementation sur la pollution au plomb dans les habitations et l’espace public.

Interdire le plomb laminé

La proposition de loi préconise tout d’abord l’interdiction de l’usage de plomb laminé dans les travaux. Sous l’effet du temps et de la pluie, le plomb des toitures a en effet tendance à polluer les trottoirs et les balcons. Il peut alors contaminer l’intérieur des logements et contribue à la hausse de la plombémie des populations. Le texte souligne que cette interdiction s’applique aussi aux monuments historiques pour lesquels il existe des solutions de substitution pour la rénovation comme le zinc et le cuivre.

Mieux surveiller le plomb

À la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris, qui a mis un coup de projecteur sur les problèmes de pollutions environnementales au plomb, le texte demande le renforcement de la prévention de l’intoxication des enfants au plomb et de la détection des sources d’exposition. Il préconise la création d’un seuil de vigilance au-delà duquel il y aurait déclaration obligatoire. Les sénateurs souhaitent également que les prélèvements de plomb dans l’environnement soient transmis systématiquement à l’ARS qui pourrait déclencher une recherche de saturnisme en cas de dépassement d’un seuil.

Un Crep plus complet

Dans l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi, les sénateurs évoquent d’autres pistes pour renforcer la lutte contre le plomb. Ils préconisent ainsi un élargissement du constat de risque d’exposition au plomb. Ils demandent que le diagnostic plomb englobe les autres sources d’exposition au plomb rencontrées dans les logements tels que les eaux, la tuyauterie ou encore l’extérieur (comme le sol du jardin). Ce point avait déjà été évoqué par les parlementaires en 2021 et 2022, jusqu’à maintenant sans succès.