La prochaine opposabilité du DPE et son rôle de pivot dans les politiques de de rénovation énergétique et de lutte contre les passoires thermiques rend nécessaire la réforme de ce diagnostic très souvent critiqué pour son manque de fiabilité.

Une réunion d’étape après la phase de consultation

Le 21 novembre dernier, la DHUP et le Plan bâtiment durable, en charge de préparer la réforme, ont donc exposé les principales évolutions que devraient connaitre le DPE, et notamment :

• Suppression de la méthode sur factures(obligatoire pour les logements antérieurs à 1948 et les appartements avec chauffage collectif), jugée trop aléatoire car liée au mode de vie des occupants
• Suppression du DPE viergetoléré lorsque les factures ne pouvaient pas être consultées
• Remaniement de la méthode dite conventionnelle (3CLpour calcul de la consommation conventionnelle des logements) qui consiste à modéliser la consommation d’énergie à partir des données du bâtiment pour un usage standardisé du logement
• Prise en compte de 5 usages au lieu de 3 (chauffage, eau chaude, refroidissement + éclairage et ventilation)
• Suppression du coût des travaux recommandés pour l’amélioration énergétique du logement
• Validité réduite à 9 ans au lieu de 10 ans actuellement
• Fusion de l’attestation thermique fin de chantier avec le DPE neuf pour les constructions nouvelles

Un calendrier de mise en œuvre serré

La réunion a permis aussi d’établir un calendrier prévisionnel en vue d’une entrée en vigueur de la réforme au 1^er janvier 2021. Une nouvelle phase de concertation sur le format du DPE et sur la mise à jour de la méthode de calcul est prévue en janvier 2020. Les textes réglementaires devraient ensuite être publiés courant mars 2020. Ce qui ne laissera que neuf mois, au mieux, à toute la filière (diagnostiqueurs, éditeurs de logiciels, etc.) pour se préparer à répondre aux nouveaux enjeux du DPE.