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2020 : encore une année riche pour les diagnostics immobiliers

31/12/2019

Les diagnostiqueurs immobiliers en ont désormais l’habitude. Leur profession est en perpétuelle évolution et 2020 n’échappera pas à la règle !

Un nouveau régime de certification

Dès le 1er janvier 2020, un nouveaurégime de certification et de recertification va entrer en vigueur. Instauré par l’arrêté compétences du 2 juillet 2018, il prévoit notamment :

  • L’allongement de la durée du cycle de certification de 5 à 7 ans
  • Une obligation de formation initiale et de formation continue sur les 6 domaines d’activité (gaz, électricité, amiante, DPE, plomb et termites)
  • La fusion des 6 domaines sous une seule et même certification
  • La mise en place d’un contrôle sur ouvrage global (CSOG) pour évaluer les compétences des opérateurs en cours de cycle

L’objectif de cette réforme est donc d’assurer la montée en compétences des diagnostiqueurs ainsi que de simplifier les démarches de certification.

Un nouveau DPE à finaliser

Durant le premier semestre 2020, le gouvernement, appuyé par la DHUP et le Plan Bâtiment Durable, va finaliser les textes réglementaires du futur DPE. Cette réforme a pour but de parvenir à une fiabilisation des résultats de ce diagnostic souvent critiqué. On connait déjà quelques orientations sur la forme que pourrait prendre le diagnostic de performance énergétique :

 
  • Abandon de la méthode sur factures et du DPE vierge
  • Consolidation de la méthode conventionnelle 3CL
  • Réduction de la durée de validité (pour le moment de 10 à 9 ans)
  • Prise en compte de l’énergie finale au lieu de l’énergie primaire
  • Calcul de la consommation sur 5 usages et non plus 3 (chauffage, eau chaude, refroidissement + ventilation et éclairage)

Tout doit être en place d’ici le 1er janvier 2021 et l’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE.

De la RT 2012 à la RE 2020

Autre gros chantier réglementaire, la mise en œuvre de la RE 2020 appelée à succéder à la RT 2012. Son entrée en application est également prévue d’ici 2021. Pour le moment, une phase d’expérimentation et de préfiguration est en cours mais, d’ores et déjà, certains arbitrages semblent avoir été pris. Le référentiel Bepos (bâtiment à énergie positive) pourrait ainsi être abandonné. Il prévoyait de parvenir à des constructions produisant plus d’énergie qu’elles n’en consomment en s’appuyant sur les énergies renouvelables. Cette révision à la baisse, si dommageable qu’elle soit, ne doit pas non plus masquer les avancées importantes attendues, notamment la prise en compte de l’empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur durée de vie (construction, utilisation, démolition).

Du nouveau aussi pour les repérages amiantes ?

Enfin, les opérateurs de repérage avant travaux sont toujours dans l’attente de la remise en place de l’obligation de détenir une certification amiante avec mention pour réaliser ce type de missions. Actuellement suspendue, elle devrait être rétablie durant les premiers mois de l’année 2020, lorsque suffisamment d’opérateurs auront obtenu cette certification avec mention.

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