Les interventions en sous-section 4 (SS4) nécessitent de respecter un certain nombre de règles et de démarches visant à assurer la sécurité du chantier, tant du point de vue des personnels opérant au contact des MPCA (Matériaux et produits contenant de l’amiante) que du point de vue des risques de pollution environnemental.

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Les interventions amiante SS4 : qu’est-ce que c’est ?

On parle de travaux en sous-section 4 lorsque les opérations consistent à intervenir sur des matériaux amiantés susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air.
Il peut s’agir de travaux divers ou bien d’un désamiantage partiel où seule une partie du matériau est retiré nécessitant des opérations de découpe ou de creusement par exemple.

Le Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 (GA X46-033) est le document de référence pour l’encadrement technique de ce type d’intervention.

Évaluer le niveau de risque supposé

Avant toute campagne de travaux ou de démolition, des repérages des matériaux s’imposent (RAAT et RAAD). Ils permettront de localiser les matériaux amiantés et de préciser de quelles façons les travaux projetés vont les impacter.
Il faudra ensuite procéder à une évaluation des risques professionnels qui conditionneront les mesures de préventions à mettre en œuvre par l’employeur pour sécuriser le chantier. Il en existe trois :

-          Niveau 1 : pour les empoussièrements estimés inférieurs à la VLEP* (entre 1 à 10 fibres d’amiante par litre)

-          Niveau 2 : pour les empoussièrements estimés égaux ou supérieurs à la VLEP mais inférieurs à 60 fois la VLEP (entre 10 à 600 fibres d’amiante par litre)

-          Niveau 3 : pour les empoussièrements estimés supérieurs à 60 fois la VLEP(600 fibres d’amiante par litre)

Chaque processus** doit faire l’objet d’une évaluation spécifique.

Moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI)

Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante fixe les MPC et les EPI à adopter en fonction du niveau d’empoussièrement.

Dès les phases de préparation de l’opération, l’employeur est tenu de mettre en place les « moyens de protection collective […] permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas ».
Il peut s’agir : d’abattre les poussières, de les aspirer à la source, de procéder à la sédimentation continue des fibres en suspension ou encore de prévoir des moyens de décontamination*** appropriés.

Mais surtout, il devra adapter les moyens de protection au niveau d’empoussièrement estimés.

Ainsi, pour les interventions en niveau 2, le confinement et la dépression de la zone de travaux s’imposent avec la mise en place d’un sas pour les opérateurs et les déchets ainsi que l’installation d’un mécanisme de ventilation assistée.

Pour celles de niveau 3, un système d’adduction d’air est nécessaire et on procède également à un double confinement de la zone d’intervention.

Le mode opératoire

Mais avant de débuter votre intervention, chaque processus devra faire l’objet d’un mode opératoire précis. Son élaboration incombe à l’employeur (article R4412-145 du code du travail). Celui-ci décrit :

-          La nature de l’intervention

-          Les matériaux concernés

-          La stratégie de contrôle du niveau d'empoussièrement et du respect de la VLEP

-          Les méthodes de travail et les moyens techniques mis en œuvre

-          Les notices de poste pour chaque poste afin d’informer les travailleurs des risques auxquels ils peuvent être exposés et les dispositifs adoptés pour les en protéger

-          Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention

-          Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements

-          Les procédures de gestion des déchets

-          Les durées et temps de travail (articles R. 4412-118 et R. 4412-119 du code du travail : durée des vacations, nombre de vacation/jour, temps nécessaire pour s’équiper, se déshabiller et se décontaminer, etc.

Le mode opératoire de chaque processus doit être annexé au DUER (Document unique d’évaluation des risques). Il doit être adressé à l’Inspection du Travail, à la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et à l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

*VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle

**Processus : techniques et modes opératoires utilisés en fonction des caractéristiques des matériaux et des MPC mis en œuvre

***Décontamination : procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travaux (douche des EPI, douche d’hygiène, déchets, etc.).