À l’issue de travaux de désamiantage ou d’une intervention sur des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), des contrôles sont obligatoires avant de pouvoir obtenir la restitution des locaux.
Mais généralement le désamiantage précède d’autres travaux et les contrôles réalisés peuvent alors servir de base à la sécurisation du chantier pour la suite des opérations.
La mesure « fin de chantier amiante » revêt alors une toute autre importance pour le donneur d’ordre et son Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).

Quelques notions préliminaires pour débuter

Pour les travaux en présence d’amiante, on distingue deux niveaux d’intervention : les travaux de la sous-section 3 (SS3) et ceux relevant de la sous-section 4 (SS4) qui exigent des compétences en prévention du risque amiante plus approfondies (voir le schéma de distinction entre SS3 et SS4).

Pour synthétiser, les travaux SS3 concernent les interventions visant au désamiantage* complet d’un ou plusieurs MCA (démolition, réhabilitation complète, retrait ou encapsulage intégral), tandis que ceux de la SS4 concernent :

• les interventions sur des MCA (matériaux contenant de l’amiante) susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante et dont le but n’est pas le désamiantage
• les désamiantages partiels de MCA

C’est au donneur d’ordre de déterminer le régime sous lequel est placé le chantier.

Aux termes du Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 (GA X46-033), des examens de restitution sont imposés après des travaux en SS3 ou en SS4 :

• des contrôles visuels des surfaces traitées
• des mesures d’empoussièrement de l’air (mesures libératoires et mesures de seconde restitution)

Plus qu’une simple restitution, une évaluation des risques futurs

Lorsque les opérations de travaux en SS3 ou en SS4 sont suivies d’autres interventions, les contrôles de restitution peuvent s’apparenter à un état initial pour la suite du chantier.

Le donneur d’ordre est contraint par une obligation d’évaluation et de prévention des risques et par un devoir d’information des différents intervenants. Il délègue à un CSPS la mise en œuvre de la coordination sécurité et protection de la santé du chantier placé sous son autorité et sa responsabilité (article L. 4532-4 du code du travail).

Parmi ses missions, il doit élaborer un Plan général de coordination (PGC) sur la base de sa propre évaluation des risques. Ce plan doit notamment permettre de définir les « les mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises » (articles R. 4532-43 et article R. 4532-52 du code du travail).
Il apparait donc obligatoire de s’assurer que les travaux sur MCA en cours ou achevés n’entrainent pas de risques de pollution ou d’exposition pour les personnes intervenant parallèlement ou ultérieurement.

Les mesures amiante fin de chantier doivent donc être prévues et intégrées au Plan général de coordination (PGC) par le Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et le donneur d’ordre est également responsable de leur réalisation.

Les résultats de ces mesures permettront d’anticiper et de prévenir les risques d’exposition par l’adoption de dispositifs de sécurité adaptés pour la poursuite du chantier.

*On parle de désamiantage pour désigner les opérations visant au retrait ou à l’encapsulage (confinement) des MCA (Matériaux contenant de l’amiante).