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DPE Évry

DPE : un nouveau tableau de référence pour l'étiquette climat

23/05/2018

À la suite de modifications apportées au tableau récapitulant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, les diagnostiqueurs immobiliers doivent s’appuyer sur de nouvelles données pour établir leur estimation des émissions de gaz à effet de serre lors de la réalisation d’un DPE.

Pourquoi actualiser l’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid ?

L’arrêté du 15 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE)pour les bâtiments existants proposés à la vente a défini les modalités de réalisation de ce diagnostic.

L’annexe 7 précisait la quantité de CO2 dispersée par certains réseaux de chaleur et de froid. Pour les logements alimentés par des réseaux collectifs, ces données sont essentielles afin de calculer les émissions de gaz à effet de serre qui font l’objet de l’étiquette Climat du DPE. Les gestionnaires de réseaux doivent communiquer le contenu en CO2 de leur réseau à le Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Depuis 2006, aucune mise à jour n’était intervenue.

C’est pourquoi, par arrêté du 11 avril 2018, les ministres de la transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont publié une actualisation du tableau d’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Depuis le 1er mai 2018, les diagnostiqueurs immobiliers, les éditeurs de logiciels de calcul du DPE et les organismes de formation et de certification doivent prendre en compte les nouvelles émissions de CO2 par kWh fournies par les gestionnaires de réseaux.

Le tableau d’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour l’Île-de-France

Dép.

Nom du réseau

Localisation

Chaleur (C)
ou froid (F)

CO2(kg/ kWh)

75

Paris et communes limitrophes-CPCU

Paris

C

0,172

75

Réseau Climespace

Paris

C

0,202

75

Réseau Climespace

Paris

F

0,007

77

Réseau de l'hôpital

Meaux

C

0,103

77

Beauval-Collinet

Meaux

C

0,108

77

Almont-Montaigu

Melun

C

0,033

77

ZUP du mont Saint-Martin

Nemours

C

0,094

77

Réseau de Dammarie-les-Lys

Dammarie-les-Lys

C

0,246

77

Centrale de la butte Monceau

Avon

C

0,316

77

Réseau du Mée-sur-Seine

Le Mée-sur-Seine

C

0,063

77

Réseau de Vaux-le-Pénil

Vaux-le-Pénil

C

0,043

77

Réseau de Coulommiers

Coulommiers

C

0,005

77

ZUP de Surville

Montereau-Fault-Yonne

C

0,015

77

Réseau de Marne la Vallée

Torcy

C

0,017

77

Réseau de Chelles

Chelles

C

0,105

77

Réseau de Bailly Romainvilliers

Bailly Romainvilliers

C

0,035

78

Le Val Fourré

Mantes-la-Jolie

C

0,104

78

Réseau de Versailles

Versailles

C

0,227

78

Parly II

Le Chesnay

C

0,212

78

Réseau de Saint Germain en Laye

Saint-Germain-en-Laye

C

0,144

78

Réseau d'Achères

Achères

C

0,104

78

Quartier Grand Ouest et Musiciens

Les Mureaux

C

0,076

78

Réseau de Vélizy

Vélizy-Villacoublay

C

0,221

78

Réseau de Carrières-Chatou

Carrières-sur-Seine

C

0,007

78

Réseau de Plaisir-Resop

Plaisir

C

0,031

91

Réseau de Massy-Antony

Massy

C

0,163

91

Réseau des Ulis

Les Ulis

C

0,073

91

Réseau d'Évry

Évry

C

0,193

91

Domaine du Bois des Roches

Saint-Michel-Sur-Orge

C

0,234

91

Réseau de Grigny SOCCRAM

Grigny

C

0,191

91

Réseau de Brétigny-sur-Orge

Brétigny-sur-Orge

C

0,088

91

Réseau de Dourdan

Dourdan

C

0,246

91

CEA DIF

Bruyères-le-Châtel

C

0,219

91

ZUP de la Croix Blanche

Vigneux-sur-Seine

C

0,164

91

Réseau d'Épinay sous Sénart

Epinay-sous-Senart

C

0,094

91

Réseau de Ris-Orangis

Ris-Orangis

C

0,101

91

ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

Sainte-Geneviève-des-Bois

C

0,219

91

Réseau de Grigny Rougnon

Grigny

C

0,197

91

Parc d'activités

Villejust

C

0,000

91

Réseau de Viry Châtillon

Viry-Châtillon

C

0,226

92

Réseau de Meudon

Meudon la Forêt

C

0,204

92

ZAC Sainte-Geneviève

Nanterre

C

0,096

92

Réseau Gennevilliers

Gennevilliers

C

0,221

92

Réseau de Chaville

Chaville

C

0,255

92

Réseau de chaleur de Levallois

Levallois-Perret

C

0,197

92

ZAC du Front de Seine

Levallois-Perret

C

0,347

92

Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec

Châtillon-Sous-Bagneux

C

0,282

92

ZAC île Séguin Rives de Seine

Boulogne-Billancourt

C

0,130

92

ZAC île Séguin Rives de Seine

Boulogne-Billancourt

F

0,013

92

Réseau de Suresnes

Suresnes

C

0,242

92

Réseau CENEVIA

Courbevoie

C

0,246

92

Réseau de La Défense-Enertherm

Courbevoie

C

0,192

92

Réseau de La Défense-Enertherm

Courbevoie

F

0,011

92

Résidence Villeneuve

Villeneuve-la-Garenne

C

0,210

92

Réseau Ciceo

Puteaux

C

0,236

92

Réseau Suc-Société Urbaine de Climatisation

Courbevoie

F

0,011

92

Réseau Quartier Hoche

Nanterre

C

0,062

92

Réseau de la ZAC de la Marine

Colombes

C

0,116

92

Réseau de Clichy

Clichy

C

0,233

92

Réseau de Bagneux-Chatillon

Bagneux

C

0,190

92

Réseau Cristalia

Levallois-Perret

F

0,018

93

Réseau de Saint Denis

Saint-Denis

C

0,183

93

Réseau de Bagnolet

Bagnolet

C

0,182

93

ZUP de Bobigny

Bobigny

C

0,221

93

ZAC de Sevran

Sevran

C

0,231

93

ZUP des Fauvettes

Neuilly-sur-Marne

C

0,065

93

Réseau de Villepinte

Villepinte

C

0,054

93

SEBIO

Sevran

C

0,074

93

Réseau ADP Le Bourget

Le Bourget

C

0,226

93

Réseau ADP Le Bourget

Le Bourget

F

0,033

93

Le Chêne Pointu

Clichy-sous-Bois

C

0,193

93

Le Gros Saule

Aulnay-sous-Bois

C

0,193

93

Quartier Nord

La Courneuve

C

0,211

93

Réseau de Tremblay-en-France

Tremblay-en-France

C

0,080

93

Réseau du Blanc Mesnil

Le Blanc-Mesnil

C

0,218

93

Réseau de Bondy

Bondy

C

0,130

93

Garonor

Aulnay-sous-Bois

C

0,267

93

Centrale Landy

Saint-Denis

C

0,233

93

Stade Énergies SAS

Saint-Denis

F

0,009

93

Quartier Sud

La Courneuve

C

0,163

93

Réseau de la ZAC des docks de Saint-Ouen

Saint-Ouen

C

0,061

94

Réseau de Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes

C

0,072

94

Réseau de Créteil-Scuc

Créteil

C

0,072

94

Réseau de Choisy-Vitry

Vitry-sur-Seine

C

0,157

94

Réseau de Fontenay-sous-Bois

Fontenay-sous-Bois

C

0,180

94

Marché International de Rungis

Rungis

C

0,001

94

Réseau de Sucy en Brie

Sucy-en-Brie

C

0,045

94

Réseau de Cachan

Cachan

C

0,151

94

Réseau de Champigny sur Marne

Champigny-sur-Marne

C

0, 066

94

Réseau de Maisons-Alfort

Maisons-Alfort

C

0,091

94

Réseau de Thiais

Thiais

C

0,128

94

SETBO

Bonneuil-sur-Marne

C

0,052

94

Réseau de Chevilly-Larue l'Hay les Roses Villejuif

Chevilly-Larue

C

0,093

94

Réseau de Fresnes

Fresnes

C

,095

94

Réseau d'Orly

Orly

C

0,065

94

Réseau d'Alfortville-Smag

Alfortville

C

0,048

94

Réseau d'Arcueil-Gentilly

Arcueil

C

0,107

94

Réseau d'Ivry

Ivry-sur-Seine

C

0,232

94

Réseau de Villeneuve Saint Georges

Villeneuve-Saint-Georges

C

0,087

94

Réseau ADP Orly

Orly

C

0,096

94

Réseau ADP Orly

Orly

F

0,007

95

Réseau de la ZAC Croix Rouge

Taverny

C

0,242

95

Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

Sarcelles

C

0,053

95

Réseau de Cergy-Pontoise

Cergy Pontoise

C

0,166

95

Van Gogh

Garges-Lès-Gonesse

C

0,180

95

ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

Franconville

C

0,088

95

Réseau d'Argenteuil

Argenteuil

C

0,100

95

Réseaux ADP Roissy

Roissy

C

0,191

95

Réseau ADP Roissy

Roissy

F

0,008

95

ZUP de l'Épine Guyon

Franconville

C

0,163

95

Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

Villiers-le-Bel

C

0,105

95

Réseau de Pontoise

Pontoise

C

0,197

95

ZAC de Montedour

Franconville

C

0,231

 

À noter : Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

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DPE Palaiseau