Contrairement au diagnostic termites, il n’existe aucune obligation de réaliser un état parasitaire avant une vente immobilière. Pour autant, le recours à ce diagnostic peut se justifier pour plusieurs raisons.
Le point sur la réglementation
Il n’existe actuellement aucune obligation réglementaire relative à l’État parasitaire. La loi ALUR a bien conduit à l’introduction des articles L 133-8 et L133-9 du Code de la construction et de l’habitation (CHH) qui stipulent qu’une information sur la présence potentielle de mérule doit être transmise aux acquéreurs d’un bien immobilier situé dans une zone à risque, mais rien sur la nécessité de réaliser un diagnostic spécifique sur ce champignon lignivore ou d’autres agents biologiques de dégradation du bois. Les termites restent donc le seul risque parasitaire à faire l’objet d’un diagnostic obligatoire en cas de vente dans une commune ou un département signalé à risque d’infestation par arrêté préfectoral.
Alors pourquoi un état parasitaire ?
L’objectif d’un État parasitaire est de repérer la présence d’agents biologiques de dégradation du bois et de ses dérivés (champignons lignivores, insectes xylophages, etc.). Si son caractère obligatoire n’est pas reconnu, en revanche, la responsabilité d’un vendeur peut être engagée s’il est démontré qu’il avait connaissance d’une infestation présente ou ancienne sans en avoir informé son acquéreur. C’est pourquoi, pour éviter tout risque de contentieux, certains notaires recommandent de réaliser un État parasitaire afin d’exonérer le vendeur des vices cachés éventuels.
Le déroulement d’un État parasitaire
Conformément à la norme NF P03-020 (mars 2016), le diagnostiqueur collecte et étudie tout d’abord les données générales relatives au bien immobilier (plans, matériaux, opérations passées de traitements préventifs et curatifs, etc.).Il procède ensuite à la visite des lieux en précisant ceux qui ne sont pas accessibles et en expliquant les raisons. Il effectue un examen visuel minutieux des parties visibles et accessibles pour rechercher la présence d’indices d’une infestation parasitaire (cordonnets, galeries-tunnels, filaments, trous de sortie, débris d’insectes, vermoulure, etc.) sur les sols, les murs et cloisons et l’ensemble des éléments de construction en bois (huisseries, poteaux, poutres, etc.). Ses investigations ne se limitent pas aux bâtis puisqu’il examine également les produits cellulosiques présents.
Outre la présence active ou passive d’agents biologiques de dégradation du bois, le diagnostiqueur s’intéresse aux conditions qui favorisent l’émergence d’une infestation. Il analyse donc les zones propices au développement de parasites du bois (zones humides, branchements d’eau, arrivées et départs de fluides, regards, etc.) à l’aide d’un matériel approprié (humidimètres à pointes et radiofréquence).
Enfin, il réalise des sondages non destructifs (sauf sur les éléments déjà altérés ou dégradés) de l’ensemble des matériaux en bois à l’aide d’un poinçon ou d’un détecteur acoustique.
Dans son rapport d’État parasitaire, le diagnostiqueur devra identifier et localiser les pathologies du bois détectées lors de ses investigations et en définir l’activité. Celui-ci sera accompagné d’un plan de localisation et de photographies des pathologies repérées.
