La ministre déléguée au Logement vient de présenter la nouvelle version du DPE accompagnée d’un document présentant toutes les évolutions. Dans le sillage de cette annonce, plusieurs textes réglementaires sont soumis à consultation publique.

 

Dans un dossier de présentation de la réforme, le ministère de la Transition écologique évoque « un design plus communiquant ». Le rapport de DPE contiendra ainsi des schémas et explications en plus grand nombre pour mieux informer et sensibiliser le grand public : schéma des déperditions de chaleur, informations sur le confort d’été, performance de l’isolation, tableau des montants et consommations annuels d’énergie par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires) et la répartition de ces dépenses.

Du côté des recommandations de travaux, une distinction sera faite entre les travaux essentiels et les travaux à envisager avec, pour chaque situation, une fourchette estimative du montant des travaux. Il s’agit ainsi de fixer les actions de rénovation énergétique prioritaires.

À compter de 2022, les annonces immobilières ne devront plus seulement présenter l’étiquette Énergie, mais également l’étiquette Climat et surtout la fourchette de la facture énergétique théorique du logement.

La grande nouveauté présentée par le Gouvernement est l’évolution des conditions d’attribution de la note finale de la performance du logement afin de mieux tenir compte des émissions de gaz à effet de serre. Celle-ci ne dépendra plus seulement de la consommation d’énergie primaire mais intégrera aussi une composante climatique avec les émissions de gaz à effet de serre. C’est finalement la plus mauvaise note de performance entre l’étiquette Énergie et l’étiquette Climat qui déterminera la classe énergétique d’un logement (voir notre précédente actualité sur le sujet).

 

Afin d’éviter la prolifération des DPE vierge et de fiabiliser les résultats des calculs et estimations, la méthode sur facture est abandonnée au profit d’une méthode conventionnelle unifiée et fiabilisée (3CL). Seules les caractéristiques techniques du logement seront désormais prises en compte et de nouveaux usages vont intégrer l’estimation de consommation (éclairage et auxiliaires) en vue d’une harmonisation avec la RE 2020.

 

Entre la révision du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité qui va être abaissé et la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la notation finale des logements, des changements de classe sont à prévoir à la hausse comme à la baisse. Mais le gouvernement se veut rassurant en indiquant que la plupart de ces évolutions resteront limitées à une classe. Actuellement, on estime à 4,8 millions le nombre de passoires thermiques en France (étiquettes F et G) soit environ 17% du parc de logements. Avec la réforme du DPE, on estime qu’« environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques [essentiellement des logements chauffés au fioul voire au gaz] tandis qu’en sens inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E [essentiellement des logements chauffés à l’électricité voire au bois] ». L’objectif affiché reste l’interdiction de ces passoires énergétiques à compter de 2028 mais avec la volonté de mieux cibler les véritables passoires énergétiques qui ont un véritable impact écologique.

Trois arrêtés traduisant la plupart de ces dispositions sont désormais en consultation publique jusqu’au 15 mars 2021.