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Focus sur les rapports de repérage amiante avant travaux

21/04/2021
Le rapport de repérage amiante avant travaux est un document essentiel pour la sécurisation d’un chantier. Le rapport ? Ou plutôt les rapports car il n’est pas rare que l’opérateur de repérage soit contraint d’en rédiger plusieurs.
 

 

Le pré-rapport : un premier aperçu des investigations partielles

Dans certains cas, l’opérateur de repérage n’est pas en mesure de procéder à l’ensemble des investigations qui relèvent du champ d’intervention de sa mission. Il peut en effet se retrouver confronté à des situations qui l’empêchent de réaliser toutes les recherches correspondant au programme de travaux et donc de localiser la présence d’amiante ou non dans certains matériaux ou produits. C’est par exemple le cas lorsque le donneur d’ordre ne lui permet pas d’accéder à certaines parties du périmètre de sa mission (accès aux toitures non sécurisé, locaux non mis à disposition, etc.). Dans ce cas, l’opérateur ne peut remettre un rapport exhaustif et doit donc rédiger un pré-rapport avec les seules investigations qu’il a pu mener. Il doit également y préciser les investigations entrant dans le périmètre de sa mission qui n’ont pu être effectuées. Fort logiquement, ce pré-rapport ne suffit pas à satisfaire l’obligation du donneur d’ordre de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT).
 

Le rapport avec préconisation d’investigations complémentaires

 
Il peut arriver que l’opérateur de repérage soit dans l’obligation de préconiser des investigations complémentaires même quand il a pu accéder à tous les locaux, matériaux et produits compris dans le programme de travaux. En effet, certaines recherches ne sont possibles qu’après le démantèlement d’appareils ou pendant/après les opérations de curage du bâtiment. Par exemple, certains composants d’une chaudière potentiellement amiantés ne pourront être analysés qu’une fois le démontage de l’appareil effectué. L’opérateur devra alors préciser dans son rapport les raisons qui l’ont empêché de réaliser ses investigations et informer le donneur d’ordre de la nécessité de procéder à des recherches complémentaires ultérieurement.
À noter que, faute d’information fiable et par principe de précaution, le donneur d’ordre devra s’assurer que les personnels disposent de la formation SS4 au risque amiante pour intervenir sur les éléments non encore investigués. Et, bien évidemment, solliciter un opérateur de repérage dès que ces éléments seront accessibles.
 

Le rapport de repérage amiante avant travaux

On évoque ici les rapports de repérage pour lesquels l’opérateur n’a signalé aucune réserve, c’est-à-dire lorsqu’il a pu effectuer l’intégralité des investigations relatives au périmètre de sa mission. Il peut ainsi remettre au donneur d’ordre un rapport exhaustif lui permettant d’adopter les mesures de prévention adaptées au risque amiante au cours de son chantier et de démontrer qu’il a bien rempli ses obligations de recherche préalable d’amiante.
 
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