Invitée des conférences du Salon des professionnels de l’amiante (SPA), Sylvie Lesterpt de la Direction générale du travail (DGT du ministère du Travail) a fait le point sur les dernières et les prochaines évolutions réglementaires en matière d’amiante.

La normalisation bientôt achevée

La cheffe du pôle amiante de la DGT a donc annoncé que le travail de normalisation initié parle décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations était en voie d’achèvement. Après plus de trois années au cours desquelles il a fallu créer ou réécrire un certain nombre de normes, dont la norme relative aux repérages amiante dans les immeubles bâtis publiée dès août 2017 (norme NF X46-020), il ne reste désormais plus que deux normes en attente d’homologation :

• la norme PR NF X46-102 relative au repérage avant travaux de l’amiante dans les terrains, ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers
• la norme PR NF P94-001 relative aux missions de repérage avant travaux de l’amiante dans les sols et roches.

Ces homologations seraient imminentes et devraient intervenir d’ici la fin de l’année.

D’autres normes à réviser

Mais d’autres travaux de normalisation doivent désormais être conduits. Ils concernent la révision des normes :

• NF X46-010 relative aux exigences et critères des entreprises de traitement de l’amiante qui constitue le référentiel pour la certification de ces entreprises et qui date d’août 2012
• NF X46-011 relative aux modalités d’attribution et de suivi des certifications des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante (décembre 2014)

Ces révisions seront engagées en 2021.

Et d’autres annonces bien venues !

Plus pratique que réglementaire, la cheffe du pôle amiante est revenue sur la dématérialisation des Plans de retrait amiante. Pour rappel, les articles R4412-133 et suivants du Code du travail stipulent que ces plans doivent être transmis à un certain nombre d’administrations, d’organismes et de représentants (médecin du travail, délégués du personnel, inspecteur du travail, etc.). Pour faciliter cette transmission, une procédure dématérialisée va être mise en place. Demat@miante, un outil de dématérialisation des plans de retrait amiante va ainsi bientôt faire l’objet de tests avant une mise en ligne prévue au cours du 2^e semestre 2021.

Enfin, une campagne de communication va être lancée afin d’informer et de sensibiliser les propriétaires particuliers sur lerisque amiante lors des travaux. Deux plaquettes, l’une sur les obligations de repérage avant travaux, l’autre sur les cas d’exemptions et de dispenses, vont ainsi être diffusées et Sylvie Lesterpt compte sur la contribution des diagnostiqueurs immobiliers pour en augmenter l’audience.