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La silice cristalline reconnue agent CMR !

04/11/2020

Un peu plus d’un an après l’alerte lancée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur sa dangerosité, la silice cristalline vient d’être classée parmi la liste des agents CMR (agents chimiques ayant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

La silice cristalline : produit de construction courant

La silice cristalline est présente dans de nombreuses roches employées dans l’industrie et notamment pour la fabrication du verre, des briques, des tuiles, des mortiers, des bétons, des enduits de façade, etc. On la retrouve donc très fréquemment dans les bâtiments. Au même titre que pour l’amiante ou le plomb, toute intervention sur ces matériaux de construction courants est donc susceptible de libérer des poussières contenant de la silice cristalline respirable (alvéolaire). Cependant, une inhalation de ces poussières peut avoir des conséquences graves sur la santé comme la silicose, maladie pulmonaire qui a frappé de nombreux mineurs travaillant dans les mines de charbon à l’époque de la Révolution industrielle.

Une réglementation qui s’installe progressivement

Suite à différentes études médicales et scientifiques attestant de la dangerosité de la silice cristalline, une directive européenne en date du 12 décembre 2017 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes et mutagènes au travail a inscrit « les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail » parmi les interventions à risque en raison du caractère cancérogène avéré des poussières de silice cristalline alvéolaire. La directive prévoyait également d’établir une valeur limite applicable. Un arrêté du 26 octobre 2020 a ainsi permis de transcrire cette directive en droit français. Cet arrêté fixe en effet la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. L’article 1 stipule que les « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail » sont considérés comme cancérogènes au sens de l’article R.4412-60 du Code du travail.

Quelles conséquences pour les opérations de travaux ?

L’arrêté du 26 octobre dernier entrera en application le 1er janvier 2021 avec de nombreuses conséquences. En étant reconnue CMR, la silice cristalline alvéolaire devra donc faire l’objet d’une évaluation des risques afin de protéger les travailleurs d’une éventuelle exposition aux poussières cancérogènes. Cette évaluation des risques, complétée inévitablement par des mesures de prévention adaptées, se basera sur une Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 mg/m-3. Si l’humidification des surfaces reste un moyen simple de fixation des poussières, il n’en demeure pas moins qu’elle devra être accompagnée d’autres mesures préventives, à commencer par la mise en place d’équipements de protection collective (EPC), un contrôle de la VLEP, comme avec les mesures d’empoussièrement amiante en cours de chantier, et le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.

Une VLEP contestée

Pour autant, l’Anses affirme dans son rapport de 2019 qu’il existe « un risque sanitaire particulièrement élevé pour la population professionnelle exposée à la silice cristalline » à des niveaux inférieurs à la VLEP en vigueur et préconise donc un abaissement du seuil de dangerosité. Au niveau international, la VLEP la plus basse est fixée à 0,025  mg/m-3.

Compléments d’information : quelques chiffres sur la dangerosité de la silice cristalline (chiffres Anses)

  • 365 000 travailleurs seraient exposés à l’inhalation de poussières contenant des silices cristallines
  • Entre 23 000  et 30 000 travailleurs seraient exposés à la silice cristalline à des niveaux supérieurs à la VLEP
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