Attendu depuis de longs mois, l’arrêté encadrant les missions de repérage amiante avant travaux devrait être publié très prochainement.

Une norme de référence

Le futur arrêté et ses dispositions font référence à la norme NF X 46-020 d’août 2017 qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante dans les bâtiments bâtis, aussi bien pour le diagnostic avant vente, le DTA que pour les repérages avant travaux et avant démolition.

C’est donc tout naturellement que le texte explique les conditions de conformité des repérages à la norme NF X 46-020.

Les objectifs et prérequis principaux

L’article 3 de l’arrêté expose les objectifs du RAT, à savoir identifier et localiser les MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) dans le périmètre des opérations prévues. Il indique également que l’opérateur devra lister les recherches complémentaires à effectuer en cours de chantier afin d’exercer une vigilance permanente, notamment après les opérations de curage des bâtiments. Cet échelonnement du repérage devra être spécifié et justifié dans le rapport (ou pré-rapport) remis au donneur d’ordre.

Concernant la qualification des opérateurs, le texte rappelle qu’ils doivent être détenteurs d’une certification avec mention et formés à la prévention du risque amiante. Ils doivent être aussi en mesure d’évaluer la quantité de MPCA afin que le donneur d’ordre puisse préparer la gestion des déchets dangereux.

Le déroulement d’un repérage amiante avant travaux

Au début de la mission et dans la mesure du possible, le donneur d’ordre, devra remettre à l’opérateur de repérage un certain nombre de documents dont l’historique du bâtiment (permis de construire, transformations, etc.), la présentation des travaux projetés, les plans actuels, le DTA, le DAPP et tous les précédents repérages effectués.

D’un point de vue méthodologique, la mission commencera par un examen de cette documentation qui permettra à l’opérateur de définir le périmètre et le programme de sa mission. Il pourra aussi s’appuyer sur la liste des MPSCA (matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante) et des parties d’ouvrages susceptibles de contenir de l’amiante détaillée dans l’annexe I de l’arrêté. L’opérateur effectuera ensuite ses investigations visuelles avec, si nécessaires, des sondages destructifs. S’il ne peut conclure avec certitude sur la présence d’amiante dans certains éléments, il devra réaliser des prélèvements d’échantillons en vue d’analyses complémentaires.

L’article 6 revient sur la notion de ZPSO (zone présentant des similitudes d’ouvrage). Pour rappel, une ZPSO permet de déterminer un élément témoin (un ou plusieurs matériaux ou produits pris comme un composant de la construction) sur lequel les investigations seront réalisées. Les conclusions de ces investigations pourront ensuite être étendues à tous les autres éléments similaires de la construction. La définition des éventuelles ZPSO pourra se faire à partir de l’examen documentaire ou des investigations in situ.

Découvrir l'arrêté du 16 juillet 2019.

GENOVEXPERT ne manquera pas de revenir avec plus de détails sur cet arrêté capital pour les diagnostiqueurs immobiliers. Il doit entrer en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel qui parait imminente.