DPE bureaux Paris
Contactez notre équipe
du lundi au vendredi au
01 69 04 85 10
VOUS ETES
client ?

DPE Évry

Les réglementations amiante en Europe et dans le monde !

27/02/2019

L’amiante désigne un ensemble de minéraux dont la texture fibreuse fait peser un risque sanitaire grave pour l’Homme. Cette toxicité, suspectée dès la fin du XIXe siècle, n’est pourtant pas prise à sa juste mesure partout dans le monde et certaines industries continuent d’utiliser cet agent cancérogène sans autres préoccupations qu’économiques, si bien qu’une soixantaine de pays seulement ont interdit l’amiante depuis les années 1970 (voir la carte des pays ayant interdit l’amiante fin 2016).

L’Europe à la pointe de la lutte ?

Si dès 1962, la Commission européenne a alerté ses membres (alors 6 pays) sur les dangers de l’amiante en l’inscrivant sur une liste de maladies professionnelles, il a fallu attendre le milieu des années 1970 pour voir les premières interdictions tombées. Elles se sont tout d’abord limitées à l’amiante floqué. La Suisse en 1975 fut rapidement suivie par la France (1977) puis les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique ou encore le Royaume-Uni (1985). Le premier pays au monde à interdire totalement l’amiante est l’Islande dès 1983 ! La Suisse suivra en 1990, par une décision provisoire finalement confirmée 4 ans plus tard. La France sera le 8e pays européen à prendre cette décision avec le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 interdisant l’amiante à compter du 1er janvier 2017. Après l’Angleterre en 1999 ou encore la Belgique en 2001, c’est finalement l’Union européenne qui proscrit l’usage de l’amiante en janvier 2005.

Le Nouveau Monde et ses ambiguïtés

Les flocages amiantés sont interdits aux États-Unis dès 1975. Ancien gros producteur et consommateur, les États-Unis envisagent en 1989 une interdiction de la plupart des produits contenant de l’amiante. Mais la décision est annulée par une Cour d’appel fédérale en 1991. Cependant, devant les risques d’actions judiciaires encourus par les industriels, l’utilisation de l’amiante chute à moins de 3 000 tonnes en 2004 contre plus de 800 000 tonnes en 1973. Encore aujourd’hui, malgré plusieurs autres tentatives d’instaurer une réglementation définitive, il n’existe aucune loi interdisant l’usage de l’amiante aux États-Unis et il a même été récemment évoqué la possibilité de son remploi dans certaines activités industrielles et dans les bâtiments, non sans la bienveillance de l’administration Trump.

Souvent accusé de s’opposer aux efforts internationaux pour interdire l’amiante, le Canada était encore, en 2011, le 5e pays producteur d’amiante à défaut de le consommer massivement. Soucieux des impacts écologiques et sanitaires, le gouvernement québécois a cependant cessé le soutien financier à cette activité en 2012. Et il a fallu attendre la même année pour que le gouvernement du Canada reconnaisse le caractère cancérigène des fibres d’amiante et engage enfin un processus d’interdiction de son utilisation, notamment dans les enrobés bitumineux. Ce processus aboutit à l’interdiction définitive de l’amiante mais aussi de son importation et de son exportation en 2018.

Les réfractaires, les pays émergents et les enjeux économiques

Le Brésil dispose encore d’une mine d’amiante (3e pays producteur mondial en 2011). Juridiquement, le Brésil se trouve dans une position très floue, une loi fédérale, jugée inconstitutionnelle mais non révoquée, autorise l’usage contrôlé de l’amiante blanc (chrysotile) tandis que certains états et notamment celui de Sao Paulo, en ont totalement interdit l’utilisation. Il illustre bien la difficulté des pays émergents dont les impératifs sanitaires peuvent se heurter aux objectifs de développement.

D’autres sont encore moins précautionneux. Ainsi, en 2011, la Russie, la Chine ou encore le Kazakhstan laissaient encore la priorité aux enjeux économiques plutôt qu’aux problématiques sanitaires. À la fois gros producteurs (respectivement 1er, 2e et 4e) et gros consommateurs (3e, 1er et 4e), ces pays n’envisagent pas de réglementer un matériau nécessaire à leurs industries. Ils sont suivis par d’autres pays comme l’Inde (2e consommateur mondial en 2011) et militent régulièrement contre une interdiction à l’échelle mondiale de l’amiante. Ainsi, l’amiante chrysotile, forme la plus toxique du minéral, a échappé à l’inscription sur la liste des produits chimiques de la Convention de Rotterdam en 2008 (convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l'environnement), notamment sous la pression de l’Inde, du Pakistan ou du Canada à l’époque hostiles à une réglementation internationale.

Néanmoins, d’autres pays ont fait le choix de la sagesse et du courage en interdisant l’amiante, quel que soit leur niveau de développement ou leurs intérêts économiques, à l’image de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon, des pays d’Afrique australe, du Moyen-Orient ou encore de l’Argentine et du Chili.

Retour aux dossiers d'information
recevez
votre devis gratuit
Type de bien :
DPE Palaiseau