Au-delà des problématiques plomb, amiante ou encore termites, certaines opérations de travaux nécessitent d’anticiper la bonne gestion des déchets. C’est l’objectif du futur diagnostic déchets !

 

Initialement prévu pour le 1er juillet 2021, le diagnostic déchets entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2022. Son origine remonte à la loi anti-gaspillage (loi n°2020-105 du 10 février 2020) qui entend promouvoir l’économie circulaire et les solutions de remploi afin de minimiser les impacts environnementaux. Le diagnostic déchets devra donc permettre d’identifier les solutions de traitement les plus adaptées et ainsi optimiser la gestion des déchets issus des opérations de travaux ou de démolition. Deux décrets viennent d’en préciser les contours :

    • Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

    • Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

 

Deux catégories de bâtiments seront concernées par le diagnostic déchets :

    • Les bâtiments ou ensemble de bâtiments dont la surface cumulée de planchers est supérieure à 1 000 m² ;

    • Les bâtiments dans lesquels ont été établies des activités agricoles, industrielles ou commerciales nécessitant l’utilisation, le stockage, la fabrication ou la distribution de substances dangereuses au sens du Code du travail.

Du point de vue du programme de travaux, le diagnostic déchets s’imposera pour les démolitions mais aussi les réhabilitations dites significatives, c’est-à-dire portant sur au moins deux des postes suivants :

    • Planchers

    • Cloisons extérieures

    • Cloisons intérieurs

    • Huisseries extérieures

    • Installations sanitaires et de plomberie

    • Installations électriques

    • Système de chauffage

Un arrêté est prévu pour affiner dans le détail ces typologies de travaux.

 

Le diagnostic déchets devra être effectué avant la passation des marchés ou la signature des devis de travaux. Il indiquera la nature des matériaux, leur quantité et leur localisation. À noter que ce travail ne se limite pas aux déchets issus des travaux mais intègre également les déchets dits résiduels liés à l’usage et à l’occupation des bâtiments. Pour chaque typologie de déchets, le diagnostic devra aussi fournir une évaluation de leur état de conservation et indiquer les solutions de remploi possibles. En fin de chantier, un formulaire de recollement devra être produit et transmis au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).

Qui pourra effectuer un diagnostic déchet

Le décret n° 2021-822 précise les compétences des opérateurs qui pourront réaliser ce diagnostic. Elles porteront à la fois sur les techniques du bâtiment et l’économie de la construction, d’une part ; et sur la prévention et la gestion des déchets, d’autre part. Pour justifier de ces compétences l’opérateur pourra faire valoir :

    • Une expérience professionnelle de 3 ans en tant que technicien ou agent de maitrise du bâtiment

    • Un diplôme Bac+2 ou équivalent

    • La détention de connaissances équivalentes.