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L’essentiel sur l’audit énergétique réglementaire ou volontaire

01/12/2021

Certains propriétaires devront bientôt réaliser un audit énergétique du logement mis en vente. Souvent confondu avec le DPE, l’audit énergétique, réglementaire ou volontaire, fournit un parcours de travaux pour mettre en œuvre une rénovation énergétique performante.

Audit énergétique réglementaire : quels bâtiments sont concernés ?

L’audit énergétique réglementaire (obligatoire) peut concerner les bâtiments suivants :

  • Immeubles en copropriété de plus de 50 lots si la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 : audit à réaliser avant le 1er janvier 2017 (loi Grenelle I)
  • Copropriétés soumises au diagnostic technique global : le DTG inclut un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique de l’immeuble
  • Bâtiments des grandes entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 M€ avec un bilan total de plus de 43M€ (directive efficacité énergétique de décembre 2012, loi n°2013-619 dite loi DDADUE)
  • Maisons individuelles et monopropriétés classés D, E, F, G au DPE, avant-vente (loi Climat Résilience, art.158, applicable dès le 1er janvier 2022 pour les classes F et G)

DPE et audit énergétique avant-vente : quelles sont les différences ?

Le DPE sert d’abord à fournir une information fiable sur la performance énergétique et ses conséquences pour les occupants. L’audit énergétique est plus axé sur la réalisation d’actions de rénovation énergétique. L’audit et le DPE sont néanmoins complémentaires. La méthode Th-C-E-ex (étude thermique RT2012 des bâtiments existants), actuellement utilisée pour faire l’audit énergétique, sera d’ailleurs remplacée par la méthode de calcul 3CL du DPE dès le 1er juillet 2022. Le contenu de l’audit énergétique réglementaire inclura les éléments suivants :

  • Parcours de travaux pour améliorer la note DPE en 3 étapes : la première pour atteindre la classe E, la seconde la classe C, et la troisième l’étiquette énergie B
  • Coût des travaux, impact sur la facture d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre
  • Préconisations pour un meilleur confort thermique et une qualité de l’air améliorée
  • Recommandations incitant à développer des comportements plus sobres en énergie
  • Informations sur les aides financières, renvoi vers le service public France Rénov’

Enfin, l’audit réglementaire est juridiquement opposable alors qu’en ce qui concerne le DPE opposable, les préconisations de travaux ont une valeur indicative, informative. Le 16 novembre 2021, la DHUP a annoncé que le décret n°2018-416, relatif aux conditions de qualification des auditeurs, serait modifié. Les diagnostiqueurs immobiliers, certifiés pour réaliser le DPE et formés, pourront gérer la mission d’audit énergétique du logement en 2022.

Audit énergétique volontaire : dans quel contexte le réaliser ?

Particuliers et professionnels peuvent réaliser un audit énergétique volontaire pour :

  • Établir une stratégie de rénovation énergétique quel que soit l’usage du bâtiment
  • Identifier les travaux d’économies d’énergie efficaces et agir en faveur du climat
  • Bénéficier d’une aide financière pour effectuer l’audit énergétique (MaPrimeRénov’, aide au financement des audits énergétique en entreprise et industrie de l’ADEME…)

Actuellement, pour être éligible à MaPrimeRénov’, l’audit énergétique doit être confié à :

  • Un bureau d’études possédant la mention RGE Études dans le domaine de l’audit énergétique, avec une qualification OPQIBI, ICERT ou LINE
  • Une entreprise de travaux certifiée « offre globale » (CEQUAMI ou CERTIBAT)
  • Une entreprise de travaux qualifiée RGE audit énergétique en maison individuelle
  • Un architecte formé FEEBAT (Formation aux Économies d’Énergie dans le Bâtiment)

Dès janvier 2022, le diagnostiqueur immobilier sera vraisemblablement qualifié pour l’établir.

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