DPE bureaux Paris
Contactez notre équipe
du lundi au vendredi au
01 69 04 85 10
VOUS ETES
client ?

DPE Évry

Mise à jour du DTA : Mode d'emploi

11/10/2017

Dans un précédent dossier, nous vous présentionsl’essentiel des informations à connaitre sur le DTA des immeubles collectifs et des locaux professionnels. Cette fois-ci, GENOVEXPERTvous explique le déroulement de son actualisation.

Petit rappel sur le DTA

L’article R 1334-29-5 du code de la santé publique précise que le Dossier technique amiante (DTA) est tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou le syndicat de copropriétaires et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.

Le(s) propriétaire(s) ou le syndicat de copropriétaires sont également tenus de mettre le DTA à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné, ainsi qu’aux employeurs, aux représentants du personnel et aux médecins du travail en cas de présence de locaux professionnels.

Enfin, ils sont chargés d’assurer l’actualisation du DTA à chaque nouvelle intervention concernant les MPCA ainsi que sa diffusion.

Quelles informations du DTA sont à mettre à jour ?

Trois types d’intervention ou d’information dans l’immeuble sont susceptibles d’entrainer des actualisations du DTA. Il s’agit :

A-    Des rapports d’état d’amiante, d’évaluation périodique et de repérages divers :chaque État d'amiante ou rapport de repérage et la zone sur laquelle il a été effectué doivent être mentionnés ce qui implique une mise à jour à chaque nouvelle expertise.
Le Dossier technique amiante indique l’ensemble des MPCA repérés, classés par liste (A, B ou C). Tout rapport d’évaluation périodique (tous les trois ans) doit aussi être y être inscrit.

B-    Les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires : toute intervention sur les MPCA doit apparaitre dans le DTA

C-    Les recommandations générales de sécurité : en fonction des résultats des nouveaux rapports et/ou des mesures conservatoires et des travaux de retrait réalisés, ce volet du DTA doit être actualisé à chaque intervention.

La fiche récapitulative : l’outil de diffusion du DTA actualisé

L’article R 1334-29-5 du code de la santé publique stipule qu’une fiche récapitulative du DTA doit être établie. Sa composition est précisée par un arrêté conjoint des ministres de la Santé, du Travail et de la Construction (arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche relative du Dossier technique amiante).
Le modèle présenté dans l’Annexe II de cet arrêté indique l’identification et la désignation de l’immeuble concerné, son ou ses propriétaires ainsi que la personne morale ou physique qui détient le DTA et en a la charge. Le fiche doit également renseigner sur les modalités de consultation du dossier.

Enfin, la fiche récapitulative du DTA doit spécifier toute information ou intervention relative aux sujets mentionnés ci-dessus (rapports de repérage, travaux de désamiantage ou mesures conservatoire et recommandations générales de sécurité).

C’est pourquoi, à chaque actualisation du DTA, sa fiche récapitulative doit aussi être mise à jour. Cette étape est primordiale car c’est cette fiche qui servira de moyen de diffusion et d’information des occupants de l’immeuble.

En effet, elle doit être communiquée par le(s) propriétaire(s) ou le syndicat de copropriétaires dans un délai d’un mois après sa mise à jour aux personnes citées précédemment.

 
Retour aux dossiers d'information
recevez
votre devis gratuit
Type de bien :
DPE Palaiseau