Cela fait désormais plus d’un siècle que la France a commencé à adopter une réglementation pour éradiquer les effets sanitaires du plomb dans les bâtiments. Pour autant, on trouve encore des matériaux de construction contenant ce métal toxique, même si la lutte contre le saturnisme a nettement progressé en 100 ans.

Les dates-clés de la réglementation en matière d’encadrement de l’usage du plomb

Utilisé depuis l’Antiquité pour la construction de réseaux ou de bâtiment, le plomb est un métal toxique aussi bien pour l’Homme que pour l’Environnement. Potentiellement cancérogène, on sait également depuis des siècles qu’il est à l’origine du saturnisme, intoxication au plomb entrainant des troubles neuro-moteurs et affectant aussi la moelle osseuse et le sang. L’intoxication est provoquée par l’ingestion ou l’inhalation de poussières au plomb issues de la dégradation des matériaux et des revêtements (peinture). Néanmoins, il a fallu attendre le début du XX^e siècle pour que la France commence à légiférer sur son usage. En 1915, une loi est adoptée pour interdire l’emploi de la céruse* par les peintres en bâtiment. Cette interdiction est ensuite élargie en 1948 à toutes les peintures en bâtiment. C’est pourquoi, l’année 1949 sert de référence pour imposer la réalisation d’un diagnostic plomb avant location ou avant vente(Constat de risque d’exposition au plomb / CREP). Néanmoins, en raison de la nécessité d’écouler les stocks que cela soit par les professionnels mais encore plus par les particuliers, de la peinture au plomb a pu encore être utilisée après 1949. De plus, des peintures anticorrosives à base de minium de plomb ont été employées sur des éléments métalliques comme les garde-corps, les volets, etc. L’interdiction définitive de mise sur le marché de produits plombifères n’est prise qu’en 1993, suivie en 1995 par l’interdiction de mise en place de canalisation en plomb dans les réseaux de distribution d’eau, aussi bien publics que privés.

Des diagnostics et repérages de plus en plus fréquents

L’apparition d’une réglementation pour contrôler la présence de peintures au plomb dans les logements à des fins de veille sanitaire est beaucoup plus récente. En 1999, des décrets sont pris pour renforcer la lutte contre le saturnisme. Ils ont conduit à l’instauration d’un État des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) obligatoire lors de la vente d’une habitation construite avant 1949. Ce diagnostic pouvait aussi être ordonné à la suite de la découverte d’un cas de saturnisme chez un mineur. En 2006, il évolue en Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et devient aussi obligatoire pour les locations de logement et dans les parties communes de copropriétés. Enfin, des repérages plomb avant travaux ou avant démolition sont également instaurés. Ils peuvent concerner des constructions postérieures à 1949 (voir notre précédent article sur les dates d’obligations des repérages avant travaux ou avant démolition).

Quelques rares exceptions pour lesquelles la vigilance est de mise

Si aujourd’hui la réglementation interdit l’emploi du plomb dans la quasi-totalité des matériaux de construction et si la tendance est au retrait des produits et revêtements plombifères, il est encore possible d’utiliser des éléments contenant ce métal. C’est notamment le cas des feuilles ou plaques de plomb laminé employées pour l’étanchéité des balcons ou des appuis de fenêtres. Dans ce cas, il est recommandé de poser un revêtement sur ces éléments afin d’éviter tout contact avec le plomb, notamment pour les jeunes enfants (caillebottis sur les balcons, etc.).

* La céruse est un pigment synthétique blanc opaque produit à base de plomb.