Revenu sur le devant de la scène à l’occasion de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, le plomb et la pollution environnementale qu’il peut générer suscitent des interrogations quant à la pertinence de la réglementation actuelle. Certaines voix s’élèvent pour réclamer de meilleurs moyens de diagnostic et de prévention des risques.
Des constats sans appel des effets sanitaires du plomb
Dans un Avis relatif à la maitrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur daté du 1er février 2021, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) constate tout d’abord :
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Des effets du plomb sur les personnes sans seuil de plombémie (concentration en plomb dans le sang)
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Une exposition environnementale provenant majoritairement des poussières des sols et surfaces
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Un seuil réglementaire de 1 000 µg/m2 sans fondement sanitaire
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Un risque de pollution environnementale mais aussi de pollution intérieure en raison des émissions du plomb laminé encore utilisé dans le bâti (2,5 à 25 g/m² par an pour le plomb laminé en toiture ; 0,8-0,9 g/m² par an pour le plomb laminé en façade)
Dans le même temps, une étude du CNRS conclut à des effets dangereux du plomb sur les abeilles et la biodiversité, même à des concentrations inférieures aux seuils réglementaires européens pour l’environnement. Ces effets se traduisent sur la morphologie des individus (taille des abeilles plus petite) et sur leur développement cérébral (performances d’apprentissage réduites).
Le HCSP recommande un abaissement du seuil réglementaire pour le contrôle des travaux
En conséquence, le HSCP formule plusieurs préconisations :
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Un renforcement des recherches des sources et des modes de contamination en cas de plombémie excessive et de la surveillance des expositions chez les enfants mineurs et les femmes enceintes
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de considérer que, pour la caractérisation de la contamination des milieux, les prélèvements pertinents sont ceux de poussières sur les surfaces dures et ceux de la couche superficielle des sols meubles couverts ou non de végétation
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de caractériser la contamination des espaces intérieurs par au moins : un prélèvement surfacique par pièce (avec 3 prélèvements minimum par logement) ; un prélèvement par pièce de moins de 25 m² et plusieurs prélèvements par pièce de plus grande taille dans les locaux à usage collectif
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d’abaisser le seuil réglementaire pour le contrôle des travaux en présence de plomb à 70 µg/m² de plomb total (soit 55 µg/m² de plomb acido-soluble) et de réaliser au moins un prélèvement par pièce et, pour les pièces de plus de 25 m2, au moins un prélèvement par unité de 25 m² (en prenant en compte la moyenne arithmétique des concentrations simultanément mesurées dans la pièce)
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d’interdire l’utilisation du plomb laminé dans les constructions neuves et de rechercher des solutions alternatives dans l’ancien
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d’adopter des mesures préventives dans les logements, les ERP et les locaux professionnels disposant d’ouverture sur une terrasse ou un balcon couvert de plomb laminé (nettoyage régulier, recouvrement par une résine, etc.)
Élargir les obligations de diagnostic plomb ?
Actuellement, le diagnostic plomb avant vente ou location
(Constat de risque d’exposition au plomb / CREP) n’est obligatoire que pour les logements antérieurs à 1949. Une députée vient cependant d’interpeller le Gouvernement, via une question écrite, pour étudier l’élargissement de cette obligation aux logements postérieurs. Une enquête du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) réalisée entre 2008 et 2014 montre en effet que la moitié des logements antérieurs à 1949 mais aussi près d’un quart des logements construits entre 1949 et 1974 comportent des
peintures au plomb. Si l’usage des peintures à la céruse a bien été interdit pour les professionnels en 1949, la commercialisation de ce type de produits s’est poursuivie jusqu’au milieu des années 1990, au moment même où les canalisations en plomb ont été interdites. Aussi, la députée s’interroge sur l’élargissement des obligations relatives au
CREP, la possibilité
d’intégrer les canalisations au diagnostic et le renforcement des contrôles dans les lieux accueillant des jeunes enfants (crèches, écoles).
