La réalisation du diagnostic gaz, avant location ou vente d’un logement, repose sur la norme NF P45-500, révisée en juillet 2022.

À quoi sert la norme NF P45-500 ?

Cette norme AFNOR permet au diagnostiqueur de contrôler la sécurité des installations intérieures de gaz. À l’occasion de la vente ou de la location d’un logement, un état de l’installation intérieure de gaz doit souvent être réalisé. Ce diagnostic immobilier est obligation pour toute installation intérieure de gaz ancienne de plus de 15 ans.

L’objectif est de prévenir les nombreux dangers liés à une installation gaz vétuste ou mal entretenue. En effet, les intoxications au monoxyde de carbone ou encore les explosions de gaz ont diminué depuis que ce diagnostic technique est devenu obligatoire. Pour évaluer la sécurité des installations, le professionnel doit appliquer la norme gaz NF P45-500. Cette dernière vient d’évoluer en ce mois de juillet 2022.

Pourquoi fallait-il actualiser la norme gaz ?

La précédente version de la norme datait de juillet 2013, quand le diagnostic gaz n’était même pas encore obligatoire pour louer le bien. Entre temps, il y a eu de nombreuses évolutions, en termes de réglementation, mais aussi en matière d’équipements. Il fallait notamment tenir compte :

    • De l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021

    • Du Cahier des Charges AFG 2016-01 de l’Association française du gaz

    • Des kits et tuyaux PLT qui font désormais partie des installations de gaz

    • Des retours d’expérience des diagnostiqueurs et autres utilisateurs de la norme

La révision de la norme gaz doit aussi permettre d’améliorer le processus de travail des opérateurs, et de renforcer la sécurité des installations intérieures de gaz pour les occupants.

Quels sont les changements pour les propriétaires de biens ?

Les changements concernent surtout les opérateurs de diagnostics immobiliers. Il faudra tenir compte des nouvelles définitions et des 14 points de contrôle supplémentaires. En ce qui concerne la tuyauterie PLT, l’opérateur devra vérifier s’il y a le logo d’une marque inconnue, si le marquage GAZ est bien présent, etc. En outre, certains libellés évoluent. Ainsi, l’ancien terme de « robinet de commande d’appareil » est remplacé par l’expression « organe de coupure d’appareil ».

Potentiellement, la réalisation du diagnostic gaz prendra donc un petit peu plus de temps. Pour le reste, les propriétaires de logements ne s’apercevront sans doute pas du changement de norme. Néanmoins, cette évolution contribuera à la bonne information du locataire ou de l’acheteur, et à la sécurité de tous les occupants de logement.

La norme NF P45-500 s’applique pour tous les diagnostics gaz, dans les maisons individuelles et dans les appartements situés dans des bâtiments collectifs d’habitation. La principe différence tient à la durée de validité du diagnostic technique. Cette dernière est de 3 ans lors de la vente alors qu’elle est de 6 ans pour la location immobilière.