Le nouveau DPE des logements devait être plus fiable. Pourtant, l’édition du DPE des logements construits avant 1975 a été ensuite suspendue. Une nouvelle méthode de calcul sera mise en œuvre dès novembre. Démêlons donc cet imbroglio autour du DPE nouvelle version.
Mise en œuvre du nouveau DPE le 1er juillet 2021
Le diagnostic de performance énergétique devait être fiabilisé, plus clair et transparent, tout en favorisant la rénovation énergétique des biens énergivores. La réforme du DPE permettait de mettre en place un outil de référence pour guider la politique de rénovation énergétique des logements. D’une part, une nouvelle valeur juridique a été attribuée au DPE, désormais opposable alors qu’il n’avait qu’une valeur informative. D’autre part, la loi Climat et Résilience a consacré ce diagnostic énergétique. De nombreuses mesures sont adossées à la classe du logement. L’étiquette énergie justifiera l’interdiction de location d’une passoire thermiques, la réalisation d’un audit énergétique avant la vente d’une maison individuelle, etc.
Modification de la méthode de calcul et étude d’impact
Le moteur de calcul utilisé pour le nouveau DPE repose sur les caractéristiques physiques du logement. C’est pour cette raison que la méthode basée sur les factures, qui débouchait trop souvent sur des DPE vierges, a été supprimée. De plus, la méthode 3CL révisée tient compte des émissions de gaz à effet de serre, des montants des dépenses énergétiques et de la consommation d’énergie primaire. Enfin, toutes les données doivent désormais être justifiées. Le ministère de la Transition écologique avait réalisé une étude d’impact. Les changements de classe énergétique devaient être limités à une classe. Certains biens classés F pourraient basculer en E, d’autres classés E en F. La quantité globale de passoires énergétiques en France, estimé à 4,8 millions de logements, devait rester identique avec le nouveau DPE.
Anomalies constatées pour les logements datant d’avant 1975
Au mois de septembre 2021, plusieurs acteurs de la transaction et de la gestion immobilière ont signalé des anomalies. Le nombre de passoires thermiques augmentait de manière inquiétante avec le nouveau DPE. Ce changement d’étiquette énergétique concernait principalement de petits logements construits avant 1975. En effet, la première réglementation thermique n’est entrée en vigueur qu’en juillet 1975. Les bâtiments neufs ne devaient pas répondre aux mêmes exigences en termes d’isolation. Par ailleurs, les informations techniques à collecter pour établir le DPE s’avéraient parfois introuvables pour des bâtiments anciens.
Corrections des anomalies du DPE
Le 24 septembre, le gouvernement a suspendu l’édition des DPE des logements antérieurs à 1975, sauf transaction immobilière urgente. Le 4 octobre, la ministre du logement a reçu les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, des agences immobilières et des éditeurs de logiciels. Les anomalies détectées ont été identifiées et vont être corrigées par un arrêté à paraître le 8 octobre. Les modifications concernent surtout l’isolation, le débit de ventilation, le coût des énergies, et l’indicateur de confort d’été. Le ministère de la Transition écologique organisera une nouvelle réunion pour faire le point dès la fin du mois de novembre.
Réédition des DPE sans frais pour les propriétaires
Tout DPE d’un logement antérieur à 1975, réalisé depuis le 1er juillet 2021 et ayant abouti à une classe F ou G, sera réédité automatiquement sans aucun frais. Les DPE des biens datant d’avant 1975 et classés D ou E, seront aussi réédités gratuitement à la demande des propriétaires concernés. Les frais de réédition des DPE seront pris en charge par les pouvoirs publics. D’ici le 1er novembre, l’absence d’affichage du DPE en agence immobilière sera tolérée, à condition que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur immobilier. En cas de transaction urgente, le DPE pourra être édité et corrigé ultérieurement.
