Un arrêté publié pendant les fêtes de fin d’année fait évoluer les scénarios de travaux de l’audit énergétique exigé pour certaines ventes immobilières à compter du 1er avril 2024.

De nouveaux objectifs

Les performances énergétiques à atteindre à l’issue de la rénovation sont tout d’abord modifiées. La première étape des scénarios proposés devra ainsi entraîner un gain d’au minimum deux classes de DPE (contre un gain d’une classe actuellement avec une note au moins de E) avec deux postes d’isolation. La présence d’une étape intermédiaire permettant d’obtenir une note C dans les propositions de travaux pour une passoire thermique ne sera également plus obligatoire. Cette contrainte peut en effet entraîner des incohérences dans les scénarios. Enfin, les propositions de travaux devront permettre d’atteindre un niveau final de performances énergétiques égal à celui de la rénovation performante, soit une note C pour un bien initialement F ou G.

Un contenu enrichi

L’arrêté précise également le contenu des différents scénarios de l’audit énergétique. Chaque étape devra ainsi préciser un descriptif des travaux avec les caractéristiques et critères de performance des matériaux et équipements proposés. Pour l’isolation, les types de matériaux et les surfaces à isoler seront mentionnés. Les scénarios tiendront également mieux compte de la ventilation et du confort d’été. La première étape des travaux aura ainsi pour objectif d’améliorer, si nécessaire, la ventilation d’un logement insuffisamment aéré. Les différentes étapes proposées devront de plus contribuer au maintien d’un renouvellement maîtrisé de l’air. Enfin, l’atteinte d’un niveau de confort hygrothermique satisfaisant fera partie des objectifs de rénovation. Le propriétaire pourra en outre demander des scénarios supplémentaires lorsque le coût des propositions de l’auditeur est trop élevé par rapport à la valeur du logement.