Depuis le 1er janvier 2017, les syndics de copropriété à destination exclusive ou partielle d’habitation ont la possiblité de constituer un Diagnostic technique global (DTG). Ce diagnostic est d'ailleurs obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans. Il peut aussi être prescrit par l'Administration dans le cadre d'une procédure d'insalubrité. Enfin, les copropriétaires peuvent sse prononcer en faveur de la réalisation d'un DTG au cours de leur Assemblée générale.
Il s’agit de disposer d’un outil de suivi de l’état des immeubles mais aussi de la gestion de la copropriété. Instauré par la loi ALUR, le DTG se compose d’expertises techniques.
Ainsi, une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs doit être effectuée.
Si la copropriété comporte des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement, une étude de ses performances énergétiques doit aussi être réalisées. En fonction de la taille de la copropriété, il s'agira soit d'un audit énergétique (50 lots et plus) ou d'un DPE collectif pour celles de moins de 50 lots.
Par ailleurs, le DTG doit permettre de connaitre la situation du syndic au regard de ses obligations d’entretien et de conservation des immeubles. Les copropriétaires, lors de leurs Assemblées générales, pourront s’appuyer sur le DTG pour étudier les solutions permettant d’améliorer la gestion technique et patrimoniale des bâtiments.
Le cas échéant, il pourra être établi un plan pluriannuel de travaux de préservation ou d’amélioration de la copropriété.
Ainsi, les copropriétaires disposent d’éléments d’information précis et transparents sur l’administration de la copropriété et sur les travaux à prévoir dans les mois ou les années à venir.
Le DTG doit être mis à jour pour tenir compte des interventions effectuées sur les bâtiments.
Le cabinet GENOVEXPERT est à votre service pour prendre en charge vos expertises techniques (DPE collectif, Audit énergétique, état des bâtiments, etc.) et vous aider à constituer et à actualiser le DTG de votre copropriété.
Pour en savoir plus sur le DTG, consultez notre Dossier d’information.
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Accréditation n°1-5915
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