L’identifiant fiscal fait partie des informations présentes dans le DPE depuis la réforme de 2021. Jusqu’à présent facultatif, il est actuellement rarement renseigné. Mais attention ! Il devient prochainement obligatoire.

Identifier le logement

L’adresse postale ne suffit pas toujours à identifier un logement, en particulier dans les immeubles d’habitations. Pour s’assurer de l’unicité du local pour lequel un DPE est réalisé, le diagnostic contient donc depuis 2021 l’identifiant fiscal. Renseigner ce numéro, qui permet d’identifier de manière unique un logement, était jusqu’à présent facultatif. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) vient d’informer les diagnostiqueurs certifiés que l’invariant ou identifiant fiscal deviendra bientôt une information obligatoire du DPE. Depuis le 1er avril, un message d’alerte est d’ores et déjà affiché lorsqu’un DPE est saisi sans identifiant fiscal. Bientôt, un contrôle bloquant sera mis en place si l’information n’est pas présente. La saisie de l’identifiant restera cependant facultative si le commanditaire du DPE n’est pas propriétaire ou mandataire pour le logement.

Trouver l’identifiant fiscal

Parallèlement à la mise en place de cette nouvelle obligation, le ministère de la Transition écologique a rédigé un guide en ligne sur le site rt-re-batiment afin d’aider les propriétaires à trouver l’identifiant fiscal de leur bien immobilier. Ce numéro qui contient 12 chiffres est à rechercher sur le site impots.gouv.fr dans le portail « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Si la récupération de cette information est simple, le ministère conseille aux diagnostiqueurs de prendre l’habitude de demander dès maintenant aux commanditaires de leur fournir l’identifiant fiscal afin de se familiariser avec cette nouvelle démarche avant qu’elle ne devienne obligatoire.