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Une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés

Date de publication : 03/04/2024

Le Sénat a mis en ligne sur son site internet une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés dans le cadre du travail entamé par la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.

Un phénomène important

On estime que 17 % des copropriétés (soit 115 000) seraient en difficulté ou fragilisées. Il y aurait également dans l’hexagone 400 000 logements indignes dont 50 % sont occupés par leurs propriétaires. La paupérisation des copropriétés est donc un phénomène important. Il se rencontre de plus partout, aussi bien dans les banlieues des grandes métropoles que dans les centres anciens de villes plus modestes. Pour comprendre ce phénomène et proposer des solutions à la fois préventives et curatives, une commission d’enquête a été créée. Elle doit rendre un rapport avant le 31 juillet 2024.

Entendre les habitants

Dans le cadre de ses travaux, la commission va s’intéresser en particulier aux immeubles collectifs mais aussi aux copropriétés horizontales et aux associations syndicales libres pavillonnaires. La commission d’enquête a pour projet d’entendre les acteurs institutionnels. Elle veut également recueillir l’avis des habitants concernés par cette paupérisation. Ce sont en effet eux qui subissent au quotidien les effets de la dégradation des immeubles : logements insalubres, problème de sécurité, présence de marchands de sommeil…Les dispositifs qui seront proposés suite au travail de la commission ont en outre avant tout comme objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants. La consultation publique a été mise en ligne sur le site du Sénat et est disponible jusqu’au 15 mai 2024.

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