Confort intérieur et nuisances extérieures

Depuis 1969, les bâtiments neufs sont soumis à des exigences de performance acoustique.

Au fil des années, le cadre réglementaire a évolué vers un renforcement de ces exigences.

Aujourd’hui, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique actuelle est nécessaire à la fin des travaux de construction d’habitations (décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 et arrêté du 27 novembre 2012).

Elle repose sur des critères tels que l’isolation, le bruit des équipements, les bruits d’impact et s’appuie sur des observations faites lors des études et en cours de chantier.

Pour les constructions de 10 logements et plus, des mesures acoustiques doivent également être effectuées à la fin du chantier.

Elles concernent les bruits aériens, d’équipements, de chocs, ainsi que la qualité d’absorption des circulations communes.

Les bâtiments neufs destinés à un autre usage que l’habitation sont également soumis à des exigences réglementaires de performances acoustiques.

Celles-ci varient cependant en fonction de l’affectation des locaux.