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Le préjudice d’anxiété reconnu pour des salariés d’EDF

Le préjudice d’anxiété reconnu pour des salariés d’EDF

09/06/2021

Les salariés d’une ancienne centrale thermique d’EDF à Arjuzanx dans les Landes ont été reconnus fondés à demander une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété alors que le site n’est pas inscrit sur la...


Le plan pluriannuel de travaux bientôt obligatoire pour aider les copropriétés

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02/06/2021

Maintes fois évoquée, notamment dans la loi ELAN, l’hypothèse d’un Plan pluriannuel de programmation de travaux dans les copropriétés semble se confirmer.   Un DTG pas assez généralisé Depuis plusieurs...


Audit énergétique des passoires thermiques : à quoi faut-il s’attendre ?

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26/05/2021

Dès 2022, la vente d’une passoire énergétique devra faire l’objet d’un audit spécifique. Si son contenu sera ultérieurement précisé, on connait déjà les grandes lignes de ce futur diagnostic.   Une...


Amiante : un terme générique pour plusieurs variétés de minéraux

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12/05/2021

À l’inverse du plomb qui est un élément chimique clairement défini, l’amiante désigne un matériau (au sens large) dont la composition peut varier. On compte ainsi plusieurs dizaines de variétés d’amiante, toutes...


De nouvelles dispositions pour les analyses amiante

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05/05/2021

Depuis le 20 avril 2021, les opérateurs de repérage amiante doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de...


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