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ERRIAL : des informations intéressantes accessibles à tous, mais insuffisantes pour les vendeurs et les bailleurs…

ERRIAL : des informations intéressantes accessibles à tous, mais insuffisantes pour les vendeurs et les bailleurs…

03/03/2021

Les vendeurs et les bailleurs ont l’obligation de fournir à leurs acquéreurs et locataires un État des risques et pollutions (ERP). La nouvelle plateforme Géorisques entend apporter toutes les informations nécessaires à l’élaboration...


Réforme du DPE : les deux étiquettes vont fusionner

Réforme du DPE : les deux étiquettes vont fusionner

17/02/2021

Un dossier de presse du ministère de la Transition écologique diffusé ces derniers jours nous en dit plus sur le futur DPE qui doit être fiabilisé pour devenir opposable au 1er juillet 2021.   Vers une étiquette unique plus...


Un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés obligatoire en 2023 ?

Un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés obligatoire en 2023 ?

10/02/2021

Évoquée en 2019, l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés refait surface dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique avec, en corollaire, une...


Un repérage amiante dans les avions bientôt obligatoire

Un repérage amiante dans les avions bientôt obligatoire

03/02/2021

Un arrêté pris en fin d’année 2020 impose la réalisation d’un repérage des composants et matériaux contenant de l’amiante dans les aéronefs avant le 1er janvier 2028. Une obligation inscrite dans la...


DPE : plusieurs décrets font évoluer le rôle du DPE avant sa réforme

DPE : plusieurs décrets font évoluer le rôle du DPE avant sa réforme

20/01/2021

Fin décembre, différentes évolutions réglementaires sont intervenues pour entériner des dispositions attendues depuis plusieurs mois au sujet du diagnostic de performance énergétique (DPE). Opposabilité : c’est...


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