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Diagnostics vente / location

Le diagnostic gaz

Le gaz est responsable de nombreux accidents domestiques et très souvent la qualité de l’installation est mise en cause.

Pour exonérer les vendeurs et les bailleurs de toute mise en cause de leur responsabilité pour vices cachés, ils doivent fournir à leurs acquéreurs ou à leurs locataires un État de l’installation intérieure de gaz, sauf si celle-ci a moins de 15 ans d’ancienneté.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel en possession d’une certification d’habilitation.

Son objectif est avant tout de constater l’état de l’installation et de ses différents composants pour évaluer les dangers éventuels liés à son utilisation.

Il contrôle donc les tuyauteries d’alimentation et leurs raccordements aux appareils fonctionnant aux gaz.

Tous les équipements utilisant ce type d’énergie seront également diagnostiqués (chaudière, chauffage, etc.).

Enfin, l’opérateur devra s’assurer de la bonne aération des locaux et de l’évacuation des produits de combustion.

Lors de la vente, le diagnostic gaz doit avoir moins de 3 ans. Pour une location*, sa validité est portée à 6 ans. Une attestation de conformité de l’installation de gaz de moins de 15 ans aura cependant valeur de diagnostic, uniquement pour la location.

 
*Le diagnostic gaz pour la location devient obligatoire :
-  le 1er juillet 2017 pour les logements appartenant à un immeuble collectif antérieur au 1er janvier 1975 (date du permis de construire)
-  le 1er janvier 2018 pour tous les autres logements

 

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