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Diagnostics vente / location

Le diagnostic plomb

Les maladies regroupées sous le terme de saturnisme sont imputables à une exposition trop importante au plomb.

Inhaler ou ingérer, les poussières de ce métal ont des conséquences sanitaires très graves, tout particulièrement chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Depuis le milieu du XXe siècle, sa concentration et son usage sont encadrés pour réduire les risques d’intoxication.

C’est notamment le cas dans les peintures et les revêtements pour lesquels le plomb a souvent servi pour augmenter leur capacité de résistance.

En complément de cette réglementation, un diagnostic spécifique a été rendu obligatoire pour les ventes ou les locations de tous les logements construits à la suite d’un permis délivré jusqu’au 31 décembre 1948.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui utilise un appareil à fluorescence X pour repérer les traces de plomb dans les anciens revêtements.

En fonction de ses observations et de l’état de conservation des éléments potentiellement dangereux, il peut compléter ses recherches par des analyses en laboratoire ou des mesures d’empoussièrement de l’air.

Si la situation sanitaire du logement est dangereuse pour les occupants, il devra en avertir les autorités administratives compétentes, mais dans la plupart des cas, les conclusions du CREP se limitent à des recommandations quant à la conservation des revêtements contenant du plomb.

En-dessous de 1 mg/cm², la concentration en plomb n’est pas jugée dangereuse.

Le CREP est alors valable sans limite de temps pour les ventes.

Dans le cas contraire, sa validité est restreinte à un an.

Pour les locations, et quelque soit ses résultats, le CREP doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail.  

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