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Diagnostics copro & pro

Mise en copropriété

Une réglementation en cours d’évolution

Pour mettre en copropriété un bien immobilier ancien, il est indispensable de procéder à un diagnostic général des bâtiments afin d’apporter des informations complémentaires aux candidats à l’acquisition de lots.

Jusqu’au 1er janvier 2017, l’obligation de réaliser un diagnostic technique préalable à la mise en copropriété concerne les immeubles de plus de 15 ans.

Il s’agit d’expertiser les équipements communs et de sécurité, l’état apparent de la solidité des murs et toitures ainsi que les canalisations et conduits collectives.

À compter du 1er janvier 2017, la réglementation va évoluer.

Toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans devra être précédée d’un Diagnostic technique global (DTG).

Il sera composé d’un DPE ou d’un audit énergétique, d’une estimation sommaire des travaux et des coûts nécessaires à la conservation de l’immeuble, de l’expertise de l’état des équipements communs et des parties communes, d’un état de la situation du syndicat des copropriétaires accompagné d’une étude des améliorations possibles de la gestion patrimoniale et technique.  

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