Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, vous devez constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant différents documents relatifs à son état et à ses équipements (diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic termites, diagnostic gaz, DPE, diagnostic électricité, ERP).
Ce dossier doit être annexé au bail, à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Dans certains cas, d’autres expertises peuvent également être exigées notamment pour transmettre aux acquéreurs ou aux locataires des informations relatives à la superficie du bien.
Ces obligations diffèrent si vous louez, ou si vous vendez un bien.
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