Amiante DTA dans les copropriétés

L’évaluation et le suivi quotidien du risque amiante

Les gestionnaires et syndics des copropriétés comportant un ou plusieurs bâtiments dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997 doivent tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA).

Son objectif est de maîtriser les risques d’exposition aux fibres d’amiante à la fois pour les occupants et les entreprises en charge de l’entretien et des travaux.

L’opérateur certifié s’intéresse aux éléments de construction présents dans les parties communes, mais les États d’amiante des parties privatives doivent également être intégrés au DTA.

Son expertise doit conduire à localiser avec précision les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et de contrôler leur état de conservation.

En effet, leur usure est susceptible de libérer des fibres cancérogènes.

L’opérateur peut préconiser des analyses de prélèvements de matériaux ou des mesures d’empoussièrement de l’air pour compléter son expertise.

Si la situation sanitaire du bien est correcte, le DTA des parties communes doit être mis à jour tous les trois ans.

En revanche, si le taux de fibres d’amiante dépasse le seuil de toxicité des travaux de retrait devront être mis en œuvre.

Pour les copropriétés destinées à l’habitation, le DTA doit être tenu à la disposition de leurs occupants. A compter du 1er juillet 2020, le DTA doit d'ailleurs être mis à la disposition des copropriétaires, sous forme dématérialisée, par le biais d'un accès en ligne sécurisé.

Dans le cas de locaux professionnels, les représentants du personnel et la Médecine du Travail doivent pouvoir le consulter. 

A noter que certains DTA doivent être actualisés d'ici le 1er février 2021. Pour en savoir plus !