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Diagnostics vente / location

Le diagnostic termites

L’état parasitaire relatif aux termites est un diagnostic immobilier obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.

Sa validité est très limitée dans le temps, puisque le rapport ne doit pas dater de plus de six mois au moment de la conclusion de la transaction.

Sa prise en charge doit être confiée à un diagnostiqueur certifié.

Pour établir l’État parasitaire d’un bien immobilier, ce dernier effectue des sondages des bois accessibles à l’aide d’un poinçon.

C’est en effet en se nourrissant des bois d’œuvre que les termites causent des ravages parfois irréversibles aux constructions.

Les colonies creusent de véritables galeries internes qui amoindrissent la solidité des structures (charpentes, planchers, poutres, etc.).

Le poinçon permet donc de révéler l’existence de ces galeries.

L’État parasitaire est donc une protection pour le vendeur qui est ainsi dégagée de toute mise en cause de sa responsabilité pour vices cachés.

En Essonne, une quinzaine de communes ont été déclarées infestées dont Athis-Mons, Ballancourt, Coudray-Montceaux, Étampes, Juvisy-sur-Orge, Milly-la-Forêt, Viry-Châtillon, Yerres…

Dans le département des Yvelines, huit communes ont fait l’objet d’une déclaration similaire dont Versailles, Carrières-sur-Seine ou encore Maurecourt.

Enfin, la ville de Paris a été déclarée entièrement infestée par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2003.  

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