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Diagnostics vente / location

Le diagnostic amiante

L’omniprésence de l’amiante dans les constructions constitue un enjeu majeur de sécurité sanitaire.

La dégradation de ce composant provoque une dispersion de fibres dans l’air ambiant.

Celles-ci s’avèrent nocives à très faible dose.

Une fois inhalées, elles se fixent durablement sur les organes respiratoires, entrainant, parfois des décennies plus tard, le développement de cancers comme celui du poumon ou encore de la plèvre (mésothéliome).

L’utilisation de l’amiante dans les constructions n’a été proscrite qu’en 1997.

Auparavant, il entrait dans la composition de nombreux produits et matériaux tels que les flocages, les calorifugeages, le fibrociment, les faux-plafonds, mais aussi les colles ou les joints.

Toute une série de mesures de prévention des risques ont donc été progressivement mises en place pour tenter de limiter les conséquences sanitaires de l’amiante.

Parmi celles-ci, obligation est faite aux vendeurs d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, de présenter un État d’amiante à leurs acquéreurs au moment de la signature des pièces contractuelles.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel titulaire d’une certification.

Sa mission est de repérer les éléments amiantés parmi les matériaux et les produits de la liste A du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

Il peut s’appuyer, en cas de doute, sur des analyses de prélèvements en laboratoire.

Ensuite, il aura la responsabilité d’évaluer l’état de conservation de ces éléments afin d’estimer si des fibres d’amiante peuvent être émises en raison de leur usure.

Là encore, il peut préconiser un examen complémentaire pour mesurer la concentration de fibres cancérigènes présentes dans l’air (mesure d’empoussièrement).

Si cette concentration dépasse les 5 fibres par litre d’air, des travaux de désamiantage (confinement ou retrait) seront prescrits.

En revanche, dans le cas contraire, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les 3 ans.

Enfin, si le diagnostiqueur conclut à l’absence d’amiante, l’État d’amiante est dorénavant valable indéfiniment.

Présenter un État d’amiante au moment de la signature d’un bail, n’est pas une obligation.

Pour autant, le bailleur est tenu de posséder un diagnostic en cours de validité qu’il devra présenter à ses locataires si ceux-ci en font la demande à n’importe quel moment de leur location.  

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