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Diagnostics copro & pro

DTA : Diagnostic Technique Amiante

Le Dossier technique amiante (DTA) doit également être transmis aux acquéreurs de locaux professionnels lors d’une transaction immobilière.

L’obligation de constituer un DTA ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été octroyé avant le 1er juillet 1997.

Il contient les rapports des différents diagnostics et contrôles périodiques de l’amiante, les résultats des mesures d’empoussièrement de l’air, le détail des campagnes de travaux réaliser pour la maîtrise des risques d’exposition ainsi que des conseils pour la conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).

Au moment de la conclusion de la vente, le DTA doit être à jour.  

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Type de bien :
DPE Palaiseau