Le Dossier technique amiante (DTA) doit également être transmis aux acquéreurs de locaux professionnels lors d’une transaction immobilière.
L’obligation de constituer un DTA ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été octroyé avant le 1er juillet 1997.
Il contient les rapports des différents diagnostics et contrôles périodiques de l’amiante, les résultats des mesures d’empoussièrement de l’air, le détail des campagnes de travaux réaliser pour la maîtrise des risques d’exposition ainsi que des conseils pour la conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Au moment de la conclusion de la vente, le DTA doit être à jour.
A noter que certains DTA doivent être actualisés d'ici le 1er février 2021. Pour en savoir plus !
Diagnostic immobilier La Ville-du-Bois, Diagnostic immobilier Saint-Michel-sur-Orge, Amiante avant travaux Clamart, DPE bâtiment Évry, Diagnostic immobilier Palaiseau, DPE Marcoussis, DPE Saint-Michel-sur-Orge, DPE bâtiment Paris, Diagnostic immobilier Ris-Orangis, Amiante avant travaux Montereau-Fault-Yonne, DPE Bondoufle, Amiante avant travaux Paris La Défense, Mesure air amiante Essonne, Amiante avant travaux Ris-Orangis, DPE Palaiseau, DTG copropriété , Diagnostic immobilier Marcoussis, Amiante enrobés Essonne, Amiante avant travaux 94 - Val-de-Marne, DPE tertiaire Paris, Amiante avant travaux Colombes, Amiante enrobés 77 - Seine-Marne, Mesure air amiante Suresnes, Amiante avant travaux Paris 2, Mesure air amiante Antony, Amiante enrobés 78 - Yvelines, DPE Arpajon, Amiante avant travaux Montrouge, Diagnostic immobilier Épinay-sur-Orge, Mesure air amiante Colombes, Mesure air amiante Ris-Orangis, Diagnostic immobilier Draveil, Amiante avant travaux Gennevilliers, DPE commerce Savigny-sur-Orge, DPE commerce Essonne, Mesure air amiante Athis-Mons, Diagnostic immobilier Wissous, Diagnostic Technique Global , Diagnostic immobilier Arpajon, Diagnostic immobilier Grigny,