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Diagnostics copro & pro

Gérer des locaux professionnels : : des expertises indispensables

La surveillance des locaux professionnels (commerces, bureaux, ateliers, etc.) face aux risques chimiques est essentielle.

Les exploitants (propriétaires, gestionnaires et administrateurs de bien) doivent informer les entreprises occupantes des conditions sanitaires de leurs salariés et il leur incombe de procéder à des expertises régulières pour évaluer les menaces et ajuster les moyens de prévention.

Par ailleurs, lors de la signature d’un bail professionnel, plusieurs diagnostics peuvent être exigés.

Le tableau ci-dessous récapitule les obligations réglementaires lors de la mise en location de locaux professionnels.

Diagnostic Conditions d’obligation Validité
Dossier technique Amiante (DTA) Locaux construits suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 Mise à jour en continu du DTA
CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) Locaux à usage mixte (habitation et professionnel) 6 ans
DPE tertiaire (avec mention) Obligatoire pour toutes les locations 10 ans
ERNMT (État des risques naturels, miniers ou technologiques) Locaux situés dans une zone de sismicité ou le périmètre d’application d’un PPR 6 mois

 

DIAGNOSTICS COPROPRIÉTÉ & PROFESSIONNELS

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