Le Grenelle de l’environnement a fixé le cadre d’une évolution de la réglementation thermique des bâtiments en vue d’en réduire la consommation énergétique et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Elle a ainsi rendu obligatoire pour toute construction neuve le respect des exigences définies par la RT 2012 qui succède à la RT 2005.
Ces exigences sont l’efficacité énergétique du bâti, la consommation énergétique du bâtiment et le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.
Le but final est de limiter la consommation d’énergie primaire annuelle à 50 kWhEP/m².
Pour atteindre cet objectif ambitieux, les constructeurs doivent désormais se soumettre à une procédure stricte, depuis les phases de conception jusqu’à l’achèvement des opérations.
Cette procédure s’applique également pour les extensions de bâtiments existants.
Pour se répondre aux exigences de la RT 2012, il est donc dorénavant indispensable de réaliser une étude thermique lors de la conception du projet et de fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt du permis de construire.
En cours ou en fin de chantier, des tests d’infiltrométrie (perméabilité à l’air du bâti) sont imposés afin de contrôler la qualité de l’enveloppe.
Ils permettent de délivrer l’attestation de conformité à la RT 2012 indispensable à la déclaration d’achèvement de travaux.
Enfin, un DPE doit être réalisé avant la livraison de la construction.
A noter, qu'à l'été 2021, une nouvelle réglementation plus ambitieuse, la RE 2020 (réglementation environnementale) doit entrer en vigueur. Elle prévoit notamment la prise en compte de l'empreinte carbone de la construction tout au long de son cycle de vie (construction, usage, démolition) avec des exigeances de performance énergétique renforcées.
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