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2017 : Année charnière pour l'amiante !

Date de publication : 21/12/2016

L’année 2017 devrait voir la concrétisation de plusieurs évolutions réglementaires en matière de repérage et de gestion du risque amiante dans les bâtiments. Les diagnostiqueurs vont ainsi devoir adapter leur activité mais aussi renforcer leurs compétences.

Nouveau régime de certification et nouvelle norme

L’évolution majeure à laquelle les diagnostiqueurs immobiliers vont être confrontés est la réforme du régime de certification amiante couplée à la révision de la norme NF X46-020 méthodologique des repérages. Nous avons d’ailleurs déjà évoqué ces sujets à plusieurs reprises (nouveau régime de certification, le renforcement des critères de certification). Pour le ministère du Logement, le retard pris dans la rédaction de la nouvelle norme ne justifie pas un report de l’entrée en vigueur du nouveau régime de certification. Ainsi, au 1er janvier 2017, les compétences des opérateurs en charge des États d’amiante seront plus exigeantes et au 1er juillet 2017, la certification avec mention entrera en application. La nouvelle norme devrait, quant à elle, être publiée avant le printemps entrainant un flou sur le déroulement des formations et de la certification durant les premiers mois de l’année.

Mais aussi : le diagnostic amiante pour les locations, le RAAT, etc.

Plusieurs autres évolutions devraient voir le jour durant les douze prochains mois. Tout d’abord, le décret d’application relatif à l’obligation de présenter l’État d’amiante lors de la signature d’un bail prévue par la loi ALUR devrait être enfin publié. L’article R. 4412-97 du code du travail va également être modifié afin d’intégrer une obligation plus explicite pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAAT) (voir notre article sur le sujet). Par ailleurs, différents textes réglementaires concernant les risques d’exposition et les moyens de protection vont être refondus par la Direction générale du travail (DGT). Enfin les normes de certification des entreprises chargées des travaux de traitement de l’amiante (NF X46-010 et NF X46-011) vont être révisées en conséquence des différentes évolutions réglementaires en cours, tandis que la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) va créer trois titres professionnels pour le désamiantage.

GENOVEXPERT ne manquera pas de vous tenir informé tout au long de l’année des avancées sur ces différents sujets.

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