Le nouvel arrêté modificatif est paru et fait évoluer la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les remarques des professionnels ont été prises en compte pour mieux évaluer la performance énergétique des logements construits avant 1975.

Publication de l’arrêté corrigeant la méthode de calcul du DPE

Le 14 octobre 2021, l’arrêté du 8 octobre qui modifie la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique a été publié au JO. Ce nouvel arrêté est entré en vigueur le 15 octobre 2021. Le moteur de calcul défini par ce texte s’appliquera aux logements dès que les logiciels de calcul auront été corrigés, le 1er novembre 2021. Les modifications apportées au moteur de calcul reprennent tous les points soulignés par les acteurs concernés durant la mise en œuvre du nouveau DPE, depuis le 1er juillet 2021.

Isolation, ventilation naturelle, perméabilité à l’air, confort d’été

Cette mise à jour de la formule de calculse justifie par l’augmentation du nombre de passoires thermiques parmi les logements datant d’avant 1975. À partir des remarques des diagnostiqueurs, des notaires, et autres professionnels, des corrections ont été apportées :

• Aux différents coefficients pour l’isolation, la ventilation naturelle, la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment, les auxiliaires d’eau chaude sanitaire collective
• À l’évaluation du confort d’été en modifiant les données relatives aux baies
• Au tarif du kilowatt heure pour les consommations de gaz et d’électricité, mis à jour

Phase transitoire où les deux méthodes de calcul du DPE s’appliquent

Le texte fixe une période transitoire, jusqu’au 31 octobre 2021, permettant aux diagnostiqueurs d’utiliser l’ancienne méthode de juillet 2021, lors de la réalisation du DPE. Le diagnostiqueur devra simplement préciser que le DPE pourra être corrigé ultérieurement. Dès le 1ernovembre 2021, les DPE des logements construits avant 1975 seront réédités, systématiquement pour les passoires énergétiques (classes F et G) ou à la demande du propriétaire (pour les classe D et E), sans frais supplémentaire. Le ministère du Logement a aussi annoncé lancer une expérimentation pour réviser éventuellement la méthode de calcul du DPE à l’immeuble (DPE collectif). La fiabilisation des diagnostics de performance énergétique est urgente pour pouvoir appliquer les mesures de la loi Climat et Résilience.