L’arrêté du 25 juillet, publié au JO du 13 octobre 2022, modifie plusieurs arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante. Cet arrêté modificatif concerne essentiellement la métrologie amiante.

Parution de l’arrêté du 25 juillet 2022

Les dispositions de l’arrêté du 25 juillet, qui entrent en vigueur le 14 octobre 2022, sont importantes pour effectuer :

• Les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante
• Le mesurage des niveaux d’empoussièrements
• Le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)
• L’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

L’objectif est de clarifier certaines obligations et d’homogénéiser les pratiques des professionnels. Le but est aussi de lutter contre les manquements et les non-conformités.

Des mesures de prévention aux mesures d’empoussièrement

Plusieurs obligations sont instaurées par cet arrêté modificatif. Les organismes accrédités pour l’analyse et le comptage des fibres d’amiante dans l’air, sont désormais obligés de préciser la ou les variété(s) de fibres d’amiante comptée(s).

La mise en œuvre de la méthode et application des prescriptions de la norme NF X 43-050, relative à la qualité de l’air et à la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission, est obligatoire.

En termes de moyens de protection collectives, il est nécessaire d’utiliser des extracteurs et équipements d’aspiration des poussières équipés de filtres THE (très haute efficacité) de type HEA a minima H13. Les appareils doivent être vérifiés au minimum tous les 12 mois et selon la notice du fabricant.

Enfin, des précisions sont apportées en ce qui concerne l’essai, lorsque les matériaux sont constitués de plusieurs couches, pour l’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Révision d’arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante

Concrètement l’arrêté du 25 juillet modifie les arrêtés suivants :

• L’arrêté du 19 août 2011
• L’arrêté du 14 août 2012
• L’arrêté du 8 avril 2013
• L’arrêté du 1^er octobre 2019

Dans tous les cas, les manquements et les non-conformités seront transmis par les services d’inspection du travail aux organismes accréditeurs. Ces derniers devront préciser à la direction générale du travail les mesures qui seront alors mises en œuvre.