Dès 2022, la vente d’une passoire énergétique devra faire l’objet d’un audit spécifique. Si son contenu sera ultérieurement précisé, on connait déjà les grandes lignes de ce futur diagnostic.

 

À compter du 1er janvier 2022, la vente d’un logement considéré comme une passoire thermique (notes F et G du DPE) devra être accompagnée d’un audit énergétique complémentaire. Si cette mesure a été prévue par la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, les modalités de sa mise en œuvre font désormais l’objet de discussion dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience. En l’état actuel du projet, la réalisation d’un audit énergétique s’imposera pour tous les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, sauf ceux relevant du statut de la copropriété. S’il sera réservé, dans un premier temps, aux habitations notées F ou G sur le futur DPE, le dispositif sera très vraisemblablement élargi aux logements notés E dans un second temps.

 

L’audit énergétique devra faire émerger un parcours de travaux composé de différentes étapes permettant d’atteindre progressivement le statut de bâtiment rénové performant (bâtiment ayant traité les menuiseries extérieures, la ventilation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture). Dans un premier temps, l’audit devra identifier les travaux qui permettront de sortir du statut de passoires énergétiques (note E du DPE). Dans un second temps, le parcours devra proposer les solutions pour atteindre la note B, en tenant bien évidemment compte des contraintes techniques, patrimoniales ou architecturales. Chaque étape devra faire l’objet d’estimations de l’impact théorique des travaux sur les dépenses d’énergie et du coût des opérations, celles-ci devant rester cohérentes et raisonnables au regard de la valeur immobilière du bien. L’audit énergétique devra également identifier les aides publiques de financement disponibles.

À noter que les diagnostiqueurs immobiliers seront bien évidemment totalement habilités à réaliser ce futur audit énergétique.